Qualifier les marins conformément aux normes et engagements de sécurité
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Lire la suiteQualification des marins répondant aux normes et obligations de sécurité
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Lire la suiteSimplification et explication des conditions prévues dans la référence juridique de la décision administrative
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Lire la suiteObtention d'une décision d'autorisation : Importation pour présentation aux services douaniers afin d'obtenir l'approbation...
Lire la suiteExercice de la médecine dans le secteur privé
Lire la suiteExercice de la médecine à titre temporaire pour une durée n'excédant pas 30 jours par an.
Lire la suitePermettre Ă la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle de recouvrer ses droits Ă indemnisation
Lire la suitePassation de l'examen professionnel de courtage d'assurance
Lire la suiteSuspension de la domiciliation bancaire de l'assuré
Lire la suiteConformité aux dispositions légales
Lire la suiteCessation du versement de la pension sans droit
Lire la suiteRemboursement des cotisations de retraite pour les affiliés aux régimes de pensions militaires ou civiles
Lire la suiteConformité aux dispositions légales. Conditions : Réception des documents justifiant le maintien du droit à la pension
Lire la suiteBénéficier du remboursement des cotisations salariales pour l'assuré(e). Cette décision est soumise aux dispositions du décret n°...
Lire la suiteObtention du brevet
Lire la suiteObtention de la décision de détachement dans un autre pays
Lire la suiteOctroi d'une aide selon les conditions fixées par le Dahir : Pour les invalides de guerre, un taux d'invalidité supérieur à 60% en...
Lire la suiteBénéficier de la retraite anticipée à partir de 55 ans. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.386 fixant la...
Lire la suiteObjectif : Bénéficier de l'allocation décès pour un frère ou une sœur de l'assuré(e) décédé(e). Cette décision est soumise aux...
Lire la suiteBénéficier de l'indemnité pour perte d'emploi. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.386 fixant la liste des...
Lire la suiteBénéficier des allocations familiales. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.386 fixant la liste des...
Lire la suiteObjet : Bénéficier des allocations familiales. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.386 fixant la liste des...
Lire la suiteObjet : Bénéficier des allocations familiales. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.386 fixant la liste des...
Lire la suiteObjet : Bénéficier des allocations familiales. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.386 fixant la liste des...
Lire la suiteObjet : Bénéficier de la pension de vieillesse pour les mineurs. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.386...
Lire la suiteBénéficier d'une pension de vieillesse dans le cadre de la coordination entre les régimes de prévoyance sociale marocains. Cette...
Lire la suiteObjet : Bénéficier de la pension de vieillesse pour un(e) assuré(e) ayant atteint l'âge de la retraite. Cette décision est soumise aux...
Lire la suiteObjet : Bénéficier de la pension de vieillesse pour un(e) assuré(e) ayant atteint l'âge de la retraite résidant hors du Maroc. Cette...
Lire la suiteObjet : Bénéficier des frais funéraires pour une personne sans lien de parenté. Cette décision est soumise aux dispositions du décret...
Lire la suiteObjet : Bénéficier de la pension d'invalidité. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.386 fixant la liste des...
Lire la suiteImmatriculation auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Cette décision est soumise aux dispositions du décret n°...
Lire la suiteImmatriculation auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Cette décision est soumise aux dispositions du décret n°...
Lire la suiteImmatriculation auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Cette décision est soumise aux dispositions du décret n°...
Lire la suiteAffiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.385 fixant la...
Lire la suiteAffiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.385 fixant la...
Lire la suiteAffiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.385 fixant la...
Lire la suiteAffiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.385 fixant la...
Lire la suiteAffiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.385 fixant la...
Lire la suiteAffiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.385 fixant la...
Lire la suiteAffiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.385 fixant la...
Lire la suiteAffiliation au régime de retraite complémentaire pour les affiliés aux régimes des pensions civiles et militaires
Lire la suiteParticipation aux adjudications publiques pour la vente de produits forestiers
Lire la suiteInscription aux services électroniques pour les affiliés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Lire la suitePermettre l'obtention d'une attestation de non-bénéfice des allocations familiales pour une personne non immatriculée à la Caisse
Lire la suiteDroit à l'information conformément à la loi n° 31.13
Lire la suitePaiements initiaux : première semaine de chaque mois. Paiements mensuels ordinaires : le 20 de chaque mois. Cette décision est soumise...
Lire la suitePaiements initiaux : première semaine de chaque mois. Paiements mensuels ordinaires : le 20 de chaque mois. Cette décision est soumise...
Lire la suiteObtention des allocations familiales pour un enfant atteint d'un handicap : Paiements initiaux : première semaine de chaque mois....
Lire la suiteObtention des allocations familiales pour un nouveau-né : Paiements initiaux : première semaine de chaque mois. Paiements mensuels...
Lire la suiteObtention des allocations familiales au profit du veuf. Les paiements initiaux sont effectués la première semaine de chaque mois, tandis...
Lire la suiteObtention des allocations familiales au profit d'une femme divorcée : Versements initiaux : la première semaine de chaque mois....
Lire la suiteObtention des droits constitués dans le régime de retraite complémentaire pour les affiliés ou leurs ayants droit
Lire la suiteObtention d'une attestation de non-immatriculation
Lire la suiteObjet : Obtention d'une attestation de bénéfice des allocations familiales
Lire la suiteObjet : Obtention d'une attestation de bénéfice d'une pension
Lire la suiteObjet : Obtention d'une attestation de perception de pension
Lire la suiteObtention d'une attestation de non-bénéfice des allocations familiales
Lire la suiteObjet : Obtention d'une attestation de non-bénéfice d'une pension
Lire la suiteObtention d'une attestation de fin de bénéfice des allocations familiales pour un assuré bénéficiaire
Lire la suiteObtention d'une attestation des salariés déclarés
Lire la suiteObtention d'une attestation d'affiliation
Lire la suiteObjet : Obtention d'une attestation de déclaration de salaires
Lire la suiteObjet : Obtention d'une attestation de déclaration de salaires
Lire la suiteObjet : Obtention d'une attestation de déclaration de salaires
Lire la suiteObjet : Obtention d'une attestation de déclaration de salaires
Lire la suiteObjet : Obtention d'une attestation de déclaration de salaires
Lire la suiteObjet : Obtention d'une attestation de déclaration de salaires
Lire la suiteDroit d'accès à l'information conformément à la loi n° 31.13
Lire la suiteDĂ©pĂ´t d'une demande d'obtention d'une attestation d'exercice professionnel pour la candidature aux Ă©lections des Chambres d'Artisanat
Lire la suiteDĂ©livrance d'une attestation d'exercice professionnel pour l'inscription sur les listes Ă©lectorales des Chambres d'Artisanat
Lire la suiteDroit d'accès à l'information conformément à la loi n° 31.13
Lire la suiteDroit à l'information conformément à la loi n° 31.13
Lire la suiteObjet : Obtention d'une attestation du nombre de jours déclarés
Lire la suiteObjet : Obtention d'une attestation du nombre de jours déclarés
Lire la suiteObtention d'une attestation du nombre de jours déclarés
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Lire la suiteObtention d'une attestation du nombre de jours déclarés
Lire la suiteObtention d'une attestation de non-affiliation
Lire la suiteObjectif : Obtenir une attestation de non-affiliation
Lire la suiteObtention d'une attestation de non-affiliation
Lire la suiteObtention d'une attestation de la masse salariale déclarée
Lire la suiteDĂ©livrance d'une attestation d'exercice au sein des espaces de production, de commercialisation et de formation relevant du secteur ou...
Lire la suiteOctroi d'une pension de retraite. Paiements initiaux : première semaine de chaque mois. Paiements mensuels ordinaires : le 20 de chaque...
Lire la suiteObtention d'une pension d'invalidité civile ou militaire pour les parents à charge
Lire la suiteOctroi d'une pension d'invalidité au profit des affiliés au régime des pensions militaires ou civiles, leurs ayants droit ou leurs...
Lire la suitePaiements initiaux : première semaine de chaque mois. Paiements mensuels ordinaires : le 20 de chaque mois. Cette décision est soumise...
Lire la suiteObtention d'une pension temporaire au profit des ayants droit de la personne disparue ou détenue. Paiements initiaux : première semaine...
Lire la suiteRéponse à la demande du bénéficiaire concernant l'obtention d'un duplicata de la carte de retraité
Lire la suiteEnregistrement et documentation des marins, délivrance d'un livret maritime aux marins
Lire la suiteProtection des femmes et des mineurs
Lire la suiteJustification de la retenue Ă la source de l'impĂ´t sur le revenu annuel
Lire la suiteProtection des délégués des salariés
Lire la suiteRéponse à la demande du bénéficiaire concernant les prélèvements au titre des cotisations d'adhésion au régime mutualiste
Lire la suiteAffiliation de l'employeur domestique à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
Lire la suiteObtention de la carte d'identité professionnelle de l'industrie cinématographique
Lire la suiteSimplification et explication des conditions prévues dans la référence juridique de la décision administrative
Lire la suiteSimplification et explication des conditions prévues dans la référence juridique de la décision administrative
Lire la suiteSimplification et explication des conditions prévues dans la référence juridique de la décision administrative
Lire la suiteCe service est fourni à l'intéressé lorsque celui-ci est en situation légale vis-à -vis du service militaire
Lire la suiteDéclaration à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale de la cessation d'activité du travailleur domestique afin de ne pas...
Lire la suiteParticipation aux adjudications publiques pour la vente de produits forestiers
Lire la suiteRenouvellement de l'agrément de moniteur d'auto-école après l'expiration de sa validité fixée à 5 ans
Lire la suiteRenouvellement de l'autorisation d'exercer la profession de guide touristique tous les 3 ans durant la période allant du 02 janvier au 30...
Lire la suiteChangement d'adresse du bénéficiaire sur sa demande
Lire la suiteDocumentation de la procédure d'octroi et de transfert de la pension d'invalidité
Lire la suiteImmatriculation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et bénéfice des prestations qu'elle offre
Lire la suiteObjectif : Immatriculation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et bénéfice des prestations qu'elle offre
Lire la suiteCalcul des services pour les affiliés au régime des pensions civiles et militaires
Lire la suiteInformer la Caisse Nationale de Sécurité Sociale de toute erreur dans les données relatives au contrat de travail : salaire, nature du...
Lire la suitePermettre à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ou à ses ayants droit de bénéficier de l'indemnisation
Lire la suiteChangement des informations du bénéficiaire
Lire la suiteChangement des données de l'employeur domestique auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Lire la suiteExtension de l'agrément de moniteur d'auto-école à de nouvelles catégories, nécessitant le suivi d'une formation continue comprenant...
Lire la suiteVersement de la pension de survivants et de l'allocation de décès au profit des enfants dans le cadre de la convention maroco-tunisienne
Lire la suiteRéglementation de la pêche au corail par plongée
Lire la suiteObtention de l'agrément de moniteur d'auto-école
Lire la suiteDéfinition des conditions d'obtention de la licence d'exercice de l'activité de consignataire de navires
Lire la suiteObtention de la mainlevée d'opposition. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.385 fixant la liste des...
Lire la suiteEnregistrement et documentation du service des gens de mer Ă bord des navires
Lire la suiteRetrait du certificat de coordination
Lire la suiteRetrait de l'attestation de paiement de pension pour les bénéficiaires décédés
Lire la suiteAttestation d'affiliation de l'organisme employeur
Lire la suiteAttestation certifiant que la Caisse Nationale de Retraites et d'Assurances (CNRA) a émis les paiements aux bénéficiaires ou ayants...
Lire la suiteDocumentation de la procédure d'octroi de l'attestation de reconnaissance de la période de lutte nationale
Lire la suiteQualification des marins conformément aux normes et obligations de sécurité
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Lire la suiteAttestation de réception des indemnités liées aux accidents de la circulation allouées par décision judiciaire au profit de la victime...
Lire la suiteAttestation de réception du capital constitutif de la rente liée à un accident du travail
Lire la suiteDélivrance à l'usager d'une attestation indiquant la rente qui lui est due à chaque échéance et annuellement, avec indication du mode...
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Lire la suiteAttestation des retenues à la source effectuées sur le salaire du fonctionnaire au titre des cotisations au RCAR, aux fins de production...
Lire la suiteAttestation des retenues à la source effectuées sur le salaire du fonctionnaire au titre des cotisations au RCAR, aux fins de production...
Lire la suiteObtention d'une attestation d'exemption du service militaire
Lire la suiteQualification des marins conformément aux normes et obligations de sécurité
Lire la suiteAttestation du bénéfice des allocations familiales par le fonctionnaire, aux fins de production pour des besoins administratifs ou pour...
Lire la suiteAttestation certifiant si le fonctionnaire bénéficie ou non des allocations familiales, aux fins de production pour des besoins...
Lire la suiteRetrait de l'attestation de bénéfice des allocations familiales
Lire la suiteDélivrance à l'usager d'une attestation indiquant la revalorisation de la rente qui lui est due à chaque échéance et annuellement,...
Lire la suiteAux fins de production pour des besoins administratifs ou pour tout usage légal
Lire la suiteAttestation des montants des retenues effectuées sur le salaire du fonctionnaire au titre des salaires versés par erreur, aux fins de...
Lire la suiteJustification des retenues effectuées au profit de la mutuelle, aux fins de production pour des besoins administratifs ou pour tout usage...
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Lire la suiteAttestation du taux et des montants des retenues annuelles au titre de l'ImpĂ´t sur le Revenu, aux fins de production pour des besoins...
Lire la suiteAttestation des retenues opérées sur le salaire du fonctionnaire pour le remboursement des montants relatifs à l'achat de logements...
Lire la suiteAux fins de production pour des besoins administratifs ou pour tout usage légal.
Lire la suitePermettre aux personnes morales de déduire l'impôt retenu à la source des versements de l'Impôt sur les Sociétés.
Lire la suiteÉviter la double imposition et permettre aux personnes physiques ou morales non-résidentes de déduire l'impôt retenu à la source de...
Lire la suite- Permettre aux personnes n'appartenant pas au personnel permanent de l'employeur de déduire l'impôt retenu à la source de l'Impôt sur...
Lire la suiteRetrait de l'attestation de retenues mutualistes.
Lire la suiteAttestation des montants des retenues à la source au titre du remboursement des échéances de prêts accordés aux fonctionnaires par des...
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Lire la suiteAttestation des montants des retenues opérées sur le salaire du fonctionnaire au titre de la régularisation de services antérieurs, aux...
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Lire la suiteAux fins de production pour des besoins administratifs ou pour tout usage légal.
Lire la suiteAttestation des retenues opérées sur le salaire du fonctionnaire pour le paiement des montants relatifs au loyer de logements appartenant...
Lire la suiteRetrait de l'attestation d'affiliation.
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Lire la suiteRetrait de l'attestation de cotisations
Lire la suiteRetrait de l'attestation de pension des membres de la Chambre des Conseillers
Lire la suiteRetrait de l'attestation de pension des membres de la Chambre des Représentants
Lire la suiteRetrait de l'attestation de pension des avocats
Lire la suiteQualification des marins répondant aux normes et obligations de sécurité
Lire la suiteObtention de l'attestation de situation militaire
Lire la suiteAttestation de la cessation du paiement du traitement suite à la radiation du fonctionnaire ou à la cessation définitive de ses...
Lire la suiteAttestation de la cessation du paiement du traitement du fonctionnaire, aux fins de production pour des besoins administratifs ou pour...
Lire la suiteAttestation de reversement des sommes indûment perçues, aux fins de production pour des besoins administratifs ou pour usage légal.
Lire la suiteAttestation du taux et des montants des retenues annuelles au titre de l'impĂ´t sur le revenu, aux fins de production pour des besoins...
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Lire la suiteQualification des marins conformément aux normes et obligations de sécurité
Lire la suiteRetrait du certificat de transfert de droits
Lire la suiteRetrait du certificat de liquidation de capital RECORE
Lire la suiteRetrait du certificat de domiciliation de pension
Lire la suiteRetrait du certificat de cessation de pension pour les parlementaires
Lire la suiteCertificat de solde de compte employeur
Lire la suiteQualification des marins conformément aux normes et obligations de sécurité
Lire la suitePréparation du dossier pour bénéficier de la pension après mise à la retraite
Lire la suiteRetrait du certificat de non-bénéfice des allocations familiales
Lire la suiteJustificatif de non-déduction des cotisations d'assurance retraite complémentaire auprès des compagnies d'assurance pour bénéficier de...
Lire la suiteÉtablissement d'un certificat de travail précisant la durée et la date de fin de service
Lire la suiteRemboursement à l'employeur affilié du montant versé au salarié assuré au titre du congé de naissance
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