Suspension de la domiciliation bancaire de l'assuré
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Suspension de la domiciliation bancaire de l'assuré
Où déposer la demande
Directions régionales et agences de la Caisse nationale de sécurité sociale
Service responsable
Caisse nationale de sécurité sociale