Attestation de retenue au titre de l'Assurance Maladie Obligatoire et de la mutuelle (salaires des fonctionnaires et agents de l'État)
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Attestation des retenues opérées sur le salaire du fonctionnaire au titre des cotisations aux régimes mutualistes de couverture médicale, aux fins de production pour des besoins administratifs ou pour tout usage légal.
Où déposer la demande
Trésorerie ministérielle
Service responsable
Ministère de l'Économie et des Finances - Trésorerie Générale du Royaume