Obtention d'une attestation de la masse salariale déclarée
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Obtention d'une attestation de la masse salariale déclarée
Où déposer la demande
Directions régionales et agences de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
Service responsable
Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)