Obtention d'une attestation d'exercice au sein des espaces de production, de commercialisation et de formation relevant du secteur ou gérés par celui-ci
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Délivrance d'une attestation d'exercice au sein des espaces de production, de commercialisation et de formation relevant du secteur ou gérés par celui-ci
Où déposer la demande
Directions provinciales de l'Artisanat et de l'Économie Sociale et Solidaire, Directions régionales de l'Artisanat et de l'Économie Sociale et Solidaire
Service responsable
Ministère du Tourisme, de l'Artisanat et de l'Économie Sociale et Solidaire - Secteur de l'Artisanat et de l'Économie Sociale et Solidaire