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Général

Attestation de retenue Ă  la source sur les produits de placements financiers Ă  revenu fixe

Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.

Pièces à fournir

Permettre aux personnes morales de déduire l'impôt retenu à la source des versements de l'Impôt sur les Sociétés.

Où déposer la demande

Bank Al-Maghrib

Service responsable

Bank Al-Maghrib