Licence d'exercice de la profession de consignataire de navire et/ou agent maritime (SVR) (Invest)
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Définition des conditions d'obtention de la licence d'exercice de l'activité de consignataire de navires
Où déposer la demande
Direction de la Marine Marchande
Service responsable
Ministère du Transport et de la Logistique