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Obtention d'une attestation de non-bénéfice d'une pension

Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.

Pièces à fournir

Objet : Obtention d'une attestation de non-bénéfice d'une pension

Où déposer la demande

Directions régionales et agences de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)

Service responsable

Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)