Obtention d'une attestation de non-bénéfice des allocations familiales pour une personne non immatriculée à la Caisse
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Permettre l'obtention d'une attestation de non-bénéfice des allocations familiales pour une personne non immatriculée à la Caisse
Où déposer la demande
Directions régionales et agences de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Service responsable
Caisse Nationale de Sécurité Sociale