Attestation de paiement d'ordre de recettes (salaires des fonctionnaires et agents de l'État)
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Attestation de reversement des sommes indûment perçues, aux fins de production pour des besoins administratifs ou pour usage légal.
Où déposer la demande
Direction des dépenses de personnel, Trésorerie Générale du Royaume
Service responsable
Ministère de l'Économie et des Finances - Trésorerie Générale du Royaume