Travail et fonction publique

Général

Brevet de capacité pour les capitaines de navires d'une jauge brute inférieure à 500 qui effectuent des navigations côtières

Qualifier les marins conformément aux normes et engagements de sécurité

Général

Brevet de capacité pour officier de pont électrotechnicien

Qualifier les marins conformément aux normes et engagements de sécurité

Général

Brevet de capacité pour officier de quart à la navigation sur les navires d'une jauge brute inférieure à 500 qui effectuent des navigations côtières

Qualifier les marins conformément aux normes et engagements de sécurité

Général

Brevet de capacité limité pour officier de quart à la navigation sur les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500

Qualifier les marins conformément aux normes et engagements de sécurité

Général

Brevet de capacité limité pour officier de quart à la machine sur les navires équipés de machines propulsives principales d'une puissance égale ou supérieure à 750 kilowatts

Qualifier les marins conformément aux normes et engagements de sécurité

Général

Brevet d'aptitude de capitaine illimité

Qualification des marins répondant aux normes et obligations de sécurité

Général

Brevet d'aptitude d'officier premier illimité

Qualification des marins répondant aux normes et obligations de sécurité

Général

Brevet d'aptitude d'officier chargé du quart à la passerelle illimité

Qualification des marins répondant aux normes et obligations de sécurité

Général

Brevet d'aptitude d'officier chargé du quart à la machine illimité

Qualification des marins répondant aux normes et obligations de sécurité

Général

Brevet d'aptitude de deuxième officier mécanicien illimité

Qualification des marins répondant aux normes et obligations de sécurité

Général

Brevet d'aptitude de chef mécanicien illimité

Qualification des marins répondant aux normes et obligations de sécurité

Général

Licence de pilote

Simplification et explication des conditions prévues dans la référence juridique de la décision administrative

Général

Licence de technicien d'exploitation en aviation civile

Simplification et explication des conditions prévues dans la référence juridique de la décision administrative

Général

Licence de contrôleur aérien

Simplification et explication des conditions prévues dans la référence juridique de la décision administrative

Général

Licence de mécanicien d'entretien d'aéronefs

Simplification et explication des conditions prévues dans la référence juridique de la décision administrative

Général

Autorisation d'importation et d'achat de céruse ou de substances contenant du plomb dans leur composition, à l'exception du minium (composé de plomb rouge) et de la litharge (composé de plomb fondu et solidifié de couleur rouge orangé)

Obtention d'une décision d'autorisation : Importation pour présentation aux services douaniers afin d'obtenir l'approbation...

Général

Autorisation d'exercice de la médecine dans le secteur privé pour les médecins étrangers résidant au Maroc

Exercice de la médecine dans le secteur privé

Général

Autorisation temporaire d'exercice de la médecine pour les médecins étrangers non résidant au Maroc

Exercice de la médecine à titre temporaire pour une durée n'excédant pas 30 jours par an.

Général

Réémission des ordonnances de paiement prescrites

Permettre à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle de recouvrer ses droits à indemnisation

Général

Dépôt du dossier de candidature à l'examen professionnel de courtage d'assurance

Passation de l'examen professionnel de courtage d'assurance

Général

Suspension de la domiciliation bancaire de l'assuré

Général

Suspension du versement de la pension, des allocations familiales ou de la part temporaire d'orphelin pour fin de droit

Conformité aux dispositions légales

Général

Suspension du versement de la pension pour les retraités ou les ayants droit

Cessation du versement de la pension sans droit

Général

Remboursement des cotisations de retraite pour les affiliés aux régimes de pensions militaires ou civiles

Général

Reprise du versement des pensions suspendues pour les bénéficiaires ou les ayants droit

Conformité aux dispositions légales. Conditions : Réception des documents justifiant le maintien du droit à la pension

Général

Remboursement des cotisations salariales pour l'assuré(e) (Expertise)

Bénéficier du remboursement des cotisations salariales pour l'assuré(e). Cette décision est soumise aux dispositions du décret n°...

Général

Brevets ou certificats pour les fonctions de commandement ou d'officier à bord des navires de pêche

Obtention du brevet

Général

Détachement dans un autre pays

Obtention de la décision de détachement dans un autre pays

Général

Rente viagère

Octroi d'une aide selon les conditions fixées par le Dahir : Pour les invalides de guerre, un taux d'invalidité supérieur à 60% en...

Général

Bénéficier de la retraite anticipée à partir de 55 ans (Expertise)

Bénéficier de la retraite anticipée à partir de 55 ans. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.386 fixant la...

Général

Bénéficier de l'allocation décès pour un frère ou une sœur de l'assuré(e) décédé(e) (Expertise)

Objectif : Bénéficier de l'allocation décès pour un frère ou une sœur de l'assuré(e) décédé(e). Cette décision est soumise aux...

Général

Bénéficier de l'indemnité pour perte d'emploi (Expertise)

Bénéficier de l'indemnité pour perte d'emploi. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.386 fixant la liste des...

Général

Bénéficier des allocations familiales pour l'assuré(e) (Expertise)

Bénéficier des allocations familiales. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.386 fixant la liste des...

Général

Bénéficier des allocations familiales pour l'assuré(e) atteint(e) d'un handicap physique permanent (taux d'invalidité supérieur à 70%) (Expertise)

Objet : Bénéficier des allocations familiales. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.386 fixant la liste des...

Général

Bénéficier des allocations familiales pour la personne divorcée (Expertise)

Objet : Bénéficier des allocations familiales. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.386 fixant la liste des...

Général

Bénéficier des allocations familiales pour le tuteur (Expertise)

Objet : Bénéficier des allocations familiales. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.386 fixant la liste des...

Général

Bénéficier de la pension de vieillesse pour les mineurs (Expertise)

Objet : Bénéficier de la pension de vieillesse pour les mineurs. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.386...

Général

Bénéficier d'une pension de vieillesse dans le cadre de la coordination entre les régimes de prévoyance sociale marocains (Expertise)

Bénéficier d'une pension de vieillesse dans le cadre de la coordination entre les régimes de prévoyance sociale marocains. Cette...

Général

Bénéficier de la pension de vieillesse pour un(e) assuré(e) ayant atteint l'âge de la retraite (Expertise)

Objet : Bénéficier de la pension de vieillesse pour un(e) assuré(e) ayant atteint l'âge de la retraite. Cette décision est soumise aux...

Général

Bénéficier de la pension de vieillesse pour un(e) assuré(e) ayant atteint l'âge de la retraite résidant hors du Maroc dans un pays sans convention internationale (Expertise)

Objet : Bénéficier de la pension de vieillesse pour un(e) assuré(e) ayant atteint l'âge de la retraite résidant hors du Maroc. Cette...

Général

Bénéficier des frais funéraires pour une personne autre que le bénéficiaire de l'indemnité de décès (Expertise)

Objet : Bénéficier des frais funéraires pour une personne sans lien de parenté. Cette décision est soumise aux dispositions du décret...

Général

Bénéficier de la pension d'invalidité (Expertise)

Objet : Bénéficier de la pension d'invalidité. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.386 fixant la liste des...

Général

Immatriculation pour les personnes physiques (Invest)

Immatriculation auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Cette décision est soumise aux dispositions du décret n°...

Général

Immatriculation pour les sociétés anonymes (Invest)

Immatriculation auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Cette décision est soumise aux dispositions du décret n°...

Général

Immatriculation pour les sociétés anonymes, sociétés par actions simplifiées, sociétés en commandite par actions, sociétés en commandite simple, sociétés à responsabilité limitée, sociétés à responsabilité limitée à associé unique, sociétés en nom collectif, succursale ou agence d'une société commerciale ayant son siège social à l'étranger (Invest)

Immatriculation auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Cette décision est soumise aux dispositions du décret n°...

Général

Affiliation pour les sociétés civiles immobilières (Invest)

Affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.385 fixant la...

Général

Affiliation pour les sociétés civiles professionnelles (Invest)

Affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.385 fixant la...

Général

Affiliation pour les coopératives (Invest)

Affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.385 fixant la...

Général

Affiliation pour les associations ou syndicats (Invest)

Affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.385 fixant la...

Général

Affiliation pour la pêche artisanale (Invest)

Affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.385 fixant la...

Général

Affiliation pour un établissement / entreprise publique sous tutelle (Invest)

Affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.385 fixant la...

Général

Affiliation pour un groupement d'intérêt économique (Invest)

Affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.385 fixant la...

Général

Affiliation au régime de retraite complémentaire pour les affiliés aux régimes des pensions civiles et militaires

Général

Carte professionnelle

Bénéficier des services de la Chambre

Général

Carte professionnelle de l'exploitant forestier (Invest)

Participation aux adjudications publiques pour la vente de produits forestiers

Général

Visa du registre de paie

Organisation des relations de travail

Général

Inscription aux services électroniques pour les affiliés via le portail Damancom

Inscription aux services électroniques pour les affiliés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Général

Obtention d'une attestation de non-bénéfice des allocations familiales pour une personne non immatriculée à la Caisse

Permettre l'obtention d'une attestation de non-bénéfice des allocations familiales pour une personne non immatriculée à la Caisse

Général

Obtenir un certificat de pension

Droit à l'information conformément à la loi n° 31.13

Général

Obtention de l'indemnité globale pour les ayants droit du résistant (Acte avec Expertise)

Paiements initiaux : première semaine de chaque mois. Paiements mensuels ordinaires : le 20 de chaque mois. Cette décision est soumise...

Général

Obtention des allocations familiales pour les enfants à charge (Acte avec Expertise)

Paiements initiaux : première semaine de chaque mois. Paiements mensuels ordinaires : le 20 de chaque mois. Cette décision est soumise...

Général

Obtention des allocations familiales pour un enfant atteint d'un handicap (Acte avec Expertise)

Obtention des allocations familiales pour un enfant atteint d'un handicap : Paiements initiaux : première semaine de chaque mois....

Général

Obtention des allocations familiales pour un nouveau-né

Obtention des allocations familiales pour un nouveau-né : Paiements initiaux : première semaine de chaque mois. Paiements mensuels...

Général

Obtention des allocations familiales au profit du veuf

Obtention des allocations familiales au profit du veuf. Les paiements initiaux sont effectués la première semaine de chaque mois, tandis...

Général

Obtention des allocations familiales au profit d'une femme divorcée

Obtention des allocations familiales au profit d'une femme divorcée : Versements initiaux : la première semaine de chaque mois....

Général

Obtention des droits constitués dans le régime de retraite complémentaire pour les affiliés ou leurs ayants droit

Général

Obtention d'une attestation de non-immatriculation

Général

Obtention d'une attestation de bénéfice des allocations familiales

Objet : Obtention d'une attestation de bénéfice des allocations familiales

Général

Obtention d'une attestation de bénéfice d'une pension

Objet : Obtention d'une attestation de bénéfice d'une pension

Général

Obtention d'une attestation de perception de pension

Objet : Obtention d'une attestation de perception de pension

Général

Obtention d'une attestation de non-bénéfice des allocations familiales pour une personne enregistrée auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Obtention d'une attestation de non-bénéfice des allocations familiales

Général

Obtention d'une attestation de non-bénéfice d'une pension

Objet : Obtention d'une attestation de non-bénéfice d'une pension

Général

Obtention d'une attestation de fin de bénéfice des allocations familiales pour un assuré bénéficiaire

Général

Obtention d'une attestation des salariés déclarés

Général

Obtention d'une attestation d'affiliation

Général

Obtention d'une attestation de déclaration de salaires pour une personne mandatée par l'assuré(e)

Objet : Obtention d'une attestation de déclaration de salaires

Général

Obtention d'une attestation de déclaration de salaires pour un agent ou un huissier de justice

Objet : Obtention d'une attestation de déclaration de salaires

Général

Obtention d'une attestation de déclaration de salaires pour l'affilié

Objet : Obtention d'une attestation de déclaration de salaires

Général

Obtention d'une attestation de déclaration de salaires pour un avocat ou une personne mandatée par l'assuré

Objet : Obtention d'une attestation de déclaration de salaires

Général

Obtention d'une attestation de déclaration de salaires pour un avocat mandaté par l'affilié

Objet : Obtention d'une attestation de déclaration de salaires

Général

Obtention d'une attestation de déclaration de salaires et du nombre de jours déclarés pour l'assuré

Objet : Obtention d'une attestation de déclaration de salaires

Général

Obtention d'une attestation de domiciliation bancaire

Droit d'accès à l'information conformément à la loi n° 31.13

Général

Obtention d'une attestation d'exercice professionnel pour se porter candidat aux élections des Chambres d'Artisanat

Dépôt d'une demande d'obtention d'une attestation d'exercice professionnel pour la candidature aux élections des Chambres d'Artisanat

Général

Obtention d'une attestation d'exercice professionnel pour l'inscription sur les listes électorales des Chambres d'Artisanat

Délivrance d'une attestation d'exercice professionnel pour l'inscription sur les listes électorales des Chambres d'Artisanat

Général

Obtention d'une attestation de cessation de paiement de pension

Droit d'accès à l'information conformément à la loi n° 31.13

Général

Obtenir un certificat des sommes prélevées sur la pension

Droit à l'information conformément à la loi n° 31.13

Général

Obtention d'une attestation du nombre de jours déclarés pour un agent ou un huissier de justice

Objet : Obtention d'une attestation du nombre de jours déclarés

Général

Obtention d'une attestation du nombre de jours déclarés pour l'assuré

Objet : Obtention d'une attestation du nombre de jours déclarés

Général

Obtention d'une attestation du nombre de jours déclarés pour l'affilié

Obtention d'une attestation du nombre de jours déclarés

Général

Obtention d'une attestation du nombre de jours déclarés pour un avocat ou une personne mandatée par l'assuré

Objet : Obtention d'une attestation du nombre de jours déclarés

Général

Obtention d'une attestation du nombre de jours déclarés pour un avocat mandaté par l'affilié

Obtention d'une attestation du nombre de jours déclarés

Général

Obtention d'une attestation de non-affiliation pour une personne physique

Obtention d'une attestation de non-affiliation

Général

Obtention d'une attestation de non-affiliation pour une société à responsabilité limitée (SARL)

Objectif : Obtenir une attestation de non-affiliation

Général

Obtention d'une attestation de non-affiliation pour une société anonyme (SA)

Obtention d'une attestation de non-affiliation

Général

Obtention d'une attestation de la masse salariale déclarée

Général

Obtention d'une attestation d'exercice au sein des espaces de production, de commercialisation et de formation relevant du secteur ou gérés par celui-ci

Délivrance d'une attestation d'exercice au sein des espaces de production, de commercialisation et de formation relevant du secteur ou...

Général

Obtention d'une pension de retraite pour les affiliés au régime des pensions civiles ou militaires ou leurs ayants droit (en cas de décès en activité) (Acte avec expertise)

Octroi d'une pension de retraite. Paiements initiaux : première semaine de chaque mois. Paiements mensuels ordinaires : le 20 de chaque...

Général

Obtention d'une pension d'invalidité civile ou militaire pour les parents

Obtention d'une pension d'invalidité civile ou militaire pour les parents à charge

Général

Obtention d'une pension d'invalidité pour les affiliés au régime des pensions militaires ou civiles ou leurs ayants droit (en cas de décès en activité) (Acte avec expertise)

Octroi d'une pension d'invalidité au profit des affiliés au régime des pensions militaires ou civiles, leurs ayants droit ou leurs...

Général

Obtention d'une pension pour les ayants droit (pension de retraite, pension d'invalidité, pension de résistance pour infirmité) (Acte avec expertise)

Paiements initiaux : première semaine de chaque mois. Paiements mensuels ordinaires : le 20 de chaque mois. Cette décision est soumise...

Général

Obtention d'une pension temporaire pour l'épouse et les enfants de la personne disparue ou détenue (Acte avec expertise)

Obtention d'une pension temporaire au profit des ayants droit de la personne disparue ou détenue. Paiements initiaux : première semaine...

Général

Obtention d'un duplicata de la carte de retraité pour les retraités ou les ayants droit

Réponse à la demande du bénéficiaire concernant l'obtention d'un duplicata de la carte de retraité

Général

Livret maritime

Enregistrement et documentation des marins, délivrance d'un livret maritime aux marins

Général

Autorisation exceptionnelle relative au travail de nuit des femmes et des mineurs

Protection des femmes et des mineurs

Général

Attestation annuelle de revenu

Justification de la retenue à la source de l'impôt sur le revenu annuel

Général

Attestation professionnelle

Obtention de l'attestation professionnelle

Général

Autorisation de prendre une mesure disciplinaire à l'encontre d'un délégué des salariés

Protection des délégués des salariés

Général

Mise en place ou annulation des prélèvements au titre des cotisations d'adhésion à la mutuelle pour les retraités ou les ayants droit

Réponse à la demande du bénéficiaire concernant les prélèvements au titre des cotisations d'adhésion au régime mutualiste

Général

Affiliation de l'employeur domestique à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)

Général

Carte d'identité professionnelle de l'industrie cinématographique

Obtention de la carte d'identité professionnelle de l'industrie cinématographique

Général

Carte de validation de licence de pilote

Simplification et explication des conditions prévues dans la référence juridique de la décision administrative

Général

Carte de validation de mécanicien d'entretien d'aéronefs

Simplification et explication des conditions prévues dans la référence juridique de la décision administrative

Général

Carte de membre d'équipage dans le domaine de l'aviation civile

Simplification et explication des conditions prévues dans la référence juridique de la décision administrative

Général

Attestation de service militaire

Ce service est fourni à l'intéressé lorsque celui-ci est en situation légale vis-à-vis du service militaire

Général

Déclaration à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale de la cessation d'activité du travailleur domestique

Déclaration à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale de la cessation d'activité du travailleur domestique afin de ne pas...

Général

Renouvellement de la carte professionnelle de l'exploitant forestier (Invest)

Participation aux adjudications publiques pour la vente de produits forestiers

Général

Renouvellement de l'agrément de moniteur d'auto-école

Renouvellement de l'agrément de moniteur d'auto-école après l'expiration de sa validité fixée à 5 ans

Général

Renouvellement des documents d'exercice de la profession de guide touristique (Invest)

Renouvellement de l'autorisation d'exercer la profession de guide touristique tous les 3 ans durant la période allant du 02 janvier au 30...

Général

Mise à jour de l'adresse pour les retraités ou les ayants droit

Changement d'adresse du bénéficiaire sur sa demande

Général

Octroi ou transfert de l'indemnité globale

Indemnité globale

Général

Octroi ou transfert de la pension d'invalidité

Documentation de la procédure d'octroi et de transfert de la pension d'invalidité

Général

Immatriculation du salarié

Général

Immatriculation des travailleurs domestiques à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Immatriculation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et bénéfice des prestations qu'elle offre

Général

Immatriculation des professionnels, travailleurs indépendants et personnes non salariées exerçant une activité libérale

Objectif : Immatriculation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et bénéfice des prestations qu'elle offre

Général

Facilités de paiement

Obtention de facilités de paiement

Général

Rectification des services pour les affiliés au régime des pensions civiles et militaires

Calcul des services pour les affiliés au régime des pensions civiles et militaires

Général

Rectification des données des contrats de travail domestique

Informer la Caisse Nationale de Sécurité Sociale de toute erreur dans les données relatives au contrat de travail : salaire, nature du...

Général

Liquidation de la rente permanente au profit des victimes d'accidents du travail en cas d'incapacité partielle permanente de travail égale ou supérieure à 10%

Permettre à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ou à ses ayants droit de bénéficier de l'indemnisation

Général

Changement de domiciliation bancaire pour les retraités ou les ayants droit

Changement des informations du bénéficiaire

Général

Changement des données de l'employeur domestique

Changement des données de l'employeur domestique auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Général

Extension des catégories de l'agrément de moniteur d'auto-école

Extension de l'agrément de moniteur d'auto-école à de nouvelles catégories, nécessitant le suivi d'une formation continue comprenant...

Général

Pension de survivants et allocation de décès au profit des enfants dans le cadre de la convention maroco-tunisienne

Versement de la pension de survivants et de l'allocation de décès au profit des enfants dans le cadre de la convention maroco-tunisienne

Général

Licence spéciale pour la pêche au corail par plongée

Réglementation de la pêche au corail par plongée

Général

Agrément de moniteur d'auto-école

Obtention de l'agrément de moniteur d'auto-école

Général

Licence d'exercice de la profession de consignataire de navire et/ou agent maritime (SVR) (Invest)

Définition des conditions d'obtention de la licence d'exercice de l'activité de consignataire de navires

Général

Mainlevée d'opposition (Invest)

Obtention de la mainlevée d'opposition. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.385 fixant la liste des...

Général

Registre des gens de mer

Enregistrement et documentation du service des gens de mer à bord des navires

Général

Retrait du certificat de coordination (Régime collectif des pensions de retraite)

Retrait du certificat de coordination

Général

Attestation de paiement de pension pour les bénéficiaires décédés

Retrait de l'attestation de paiement de pension pour les bénéficiaires décédés

Général

Attestation d'affiliation au Régime Collectif d'Allocation de Retraite (RCAR)

Attestation d'affiliation de l'organisme employeur

Général

Attestation de paiement de rente d'accident du travail

Attestation certifiant que la Caisse Nationale de Retraites et d'Assurances (CNRA) a émis les paiements aux bénéficiaires ou ayants...

Général

Attestation de reconnaissance de la période de lutte nationale

Documentation de la procédure d'octroi de l'attestation de reconnaissance de la période de lutte nationale

Général

Certificat de gestion des ressources de la salle des machines (ERM) STCW

Qualification des marins conformément aux normes et obligations de sécurité

Général

Certificat de gestion des ressources de la passerelle (BRM) STCW

Qualification des marins conformément aux normes et obligations de sécurité

Général

Attestation de dépôt des indemnités liées à un accident de la circulation

Attestation de réception des indemnités liées aux accidents de la circulation allouées par décision judiciaire au profit de la victime...

Général

Attestation de dépôt du capital constitutif de rente d'accident du travail

Attestation de réception du capital constitutif de la rente liée à un accident du travail

Général

Attestation de rente d'accident de la circulation

Délivrance à l'usager d'une attestation indiquant la rente qui lui est due à chaque échéance et annuellement, avec indication du mode...

Général

Attestation de rente d'accident du travail

Délivrance à l'usager d'une attestation indiquant la rente qui lui est due à chaque échéance et annuellement, avec indication du mode...

Général

Attestation de retenues RCAR (salaires des fonctionnaires et agents de l'État)

Attestation des retenues à la source effectuées sur le salaire du fonctionnaire au titre des cotisations au RCAR, aux fins de production...

Général

Attestation de retenues RCAR (salaires des fonctionnaires et agents des collectivités territoriales)

Attestation des retenues à la source effectuées sur le salaire du fonctionnaire au titre des cotisations au RCAR, aux fins de production...

Général

Attestation d'exemption du service militaire (Marocains résidant à l'étranger)

Obtention d'une attestation d'exemption du service militaire

Général

Certificat de sensibilisation à la sûreté des navires (FSS) STCW

Qualification des marins conformément aux normes et obligations de sécurité

Général

Attestation de bénéfice des allocations familiales (salaires des fonctionnaires et agents des collectivités territoriales)

Attestation du bénéfice des allocations familiales par le fonctionnaire, aux fins de production pour des besoins administratifs ou pour...

Général

Attestation de bénéfice des allocations familiales (salaires des fonctionnaires et agents de l'État)

Attestation certifiant si le fonctionnaire bénéficie ou non des allocations familiales, aux fins de production pour des besoins...

Général

Attestation de bénéfice des allocations familiales / RCAR

Retrait de l'attestation de bénéfice des allocations familiales

Général

Attestation de bénéfice des indemnités du Fonds de revalorisation des rentes

Délivrance à l'usager d'une attestation indiquant la revalorisation de la rente qui lui est due à chaque échéance et annuellement,...

Général

Attestation de retenue pour remboursement de sommes indûment perçues (salaires des fonctionnaires et agents des collectivités territoriales)

Aux fins de production pour des besoins administratifs ou pour tout usage légal

Général

Attestation de retenue pour remboursement de sommes indûment perçues (salaires des fonctionnaires et agents de l'État)

Attestation des montants des retenues effectuées sur le salaire du fonctionnaire au titre des salaires versés par erreur, aux fins de...

Général

Attestation de retenue au titre de l'Assurance Maladie Obligatoire et de la mutuelle (salaires des fonctionnaires et agents des collectivités territoriales)

Justification des retenues effectuées au profit de la mutuelle, aux fins de production pour des besoins administratifs ou pour tout usage...

Général

Attestation de retenue au titre de l'Assurance Maladie Obligatoire et de la mutuelle (salaires des fonctionnaires et agents de l'État)

Attestation des retenues opérées sur le salaire du fonctionnaire au titre des cotisations aux régimes mutualistes de couverture...

Général

Attestation de retenue au titre de l'Impôt sur le Revenu (salaires des fonctionnaires et agents des collectivités territoriales)

Attestation du taux et des montants des retenues annuelles au titre de l'Impôt sur le Revenu, aux fins de production pour des besoins...

Général

Attestation de retenue au titre de la cession de logements appartenant au domaine privé de l'État (salaires des fonctionnaires et agents de l'État)

Attestation des retenues opérées sur le salaire du fonctionnaire pour le remboursement des montants relatifs à l'achat de logements...

Général

Attestation de retenue au titre de la cession de logements appartenant au domaine privé de l'État ou des collectivités territoriales (salaires des fonctionnaires et agents des collectivités territoriales)

Aux fins de production pour des besoins administratifs ou pour tout usage légal.

Général

Attestation de retenue à la source sur les produits de placements financiers à revenu fixe

Permettre aux personnes morales de déduire l'impôt retenu à la source des versements de l'Impôt sur les Sociétés.

Général

Attestation de retenue à la source sur les sommes brutes perçues par des personnes physiques ou morales non-résidentes

Éviter la double imposition et permettre aux personnes physiques ou morales non-résidentes de déduire l'impôt retenu à la source de...

Général

Attestation de retenue à la source sur les gratifications et indemnités occasionnelles ou non, versées par Bank Al-Maghrib

- Permettre aux personnes n'appartenant pas au personnel permanent de l'employeur de déduire l'impôt retenu à la source de l'Impôt sur...

Général

Attestation de retenues mutualistes

Retrait de l'attestation de retenues mutualistes.

Général

Attestation de retenues contractuelles au titre du remboursement de prêts (salaires des fonctionnaires et agents de l'État)

Attestation des montants des retenues à la source au titre du remboursement des échéances de prêts accordés aux fonctionnaires par des...

Général

Attestation de retenues contractuelles au titre du remboursement de prêts (salaires des fonctionnaires et agents des collectivités territoriales)

Attestation des montants des retenues à la source au titre du remboursement des échéances de prêts accordés aux fonctionnaires par des...

Général

Attestation de retenues au titre de la régularisation de services antérieurs (salaires des fonctionnaires et agents de l'État)

Attestation des montants des retenues opérées sur le salaire du fonctionnaire au titre de la régularisation de services antérieurs, aux...

Général

Attestation de retenues au titre de la régularisation de services antérieurs (salaires des fonctionnaires et agents des collectivités territoriales)

Attestation des montants des retenues opérées sur le salaire du fonctionnaire au titre de la régularisation de services antérieurs, aux...

Général

Attestation de retenues au titre du loyer de logements appartenant au domaine privé de l'État (salaires des fonctionnaires et agents des collectivités territoriales)

Aux fins de production pour des besoins administratifs ou pour tout usage légal.

Général

Attestation de retenues au titre du loyer de logements appartenant au domaine privé de l'État (salaires des fonctionnaires et agents de l'État)

Attestation des retenues opérées sur le salaire du fonctionnaire pour le paiement des montants relatifs au loyer de logements appartenant...

Général

Attestation d'affiliation au Régime Collectif d'Allocation de Retraite (RCAR)

Retrait de l'attestation d'affiliation.

Général

Certificat des marins faisant partie de la veille à la passerelle (MFP) STCW

Qualification des marins répondant aux normes et obligations de sécurité

Général

Certificat des marins faisant partie de la veille en machine (MFM) STCW

Qualification des marins répondant aux normes et obligations de sécurité

Général

Certificat de qualification relatif aux soins médicaux (RSM) STCW

Qualification des marins répondant aux normes et obligations de sécurité

Général

Certificat de qualification en formation de base à la sécurité (FB) STCW

Qualification des marins répondant aux normes et obligations de sécurité

Général

Certificat de qualification pour les marins travaillant à bord des navires à passagers (NAP) STCW

Qualification des marins répondant aux normes et obligations de sécurité

Général

Certificat de formation avancée pour les marins travaillant à bord des navires-citernes pour produits chimiques (ACHI) STCW

Qualification des marins répondant aux normes et obligations de sécurité

Général

Certificat de formation de base pour les marins travaillant à bord des navires-citernes pour pétrole et produits chimiques (FBC) STCW

Qualification des marins répondant aux normes et obligations de sécurité

Général

Certificat de formation de base pour les marins travaillant à bord des navires-citernes pour gaz liquéfié (FBG) STCW

Qualification des marins répondant aux normes et obligations de sécurité

Général

Certificat de formation avancée pour les marins travaillant à bord des navires-citernes pour gaz liquéfié (AGAZ) STCW

Qualification des marins répondant aux normes et obligations de sécurité

Général

Certificat de formation avancée pour les marins travaillant à bord des navires-citernes pour pétrole (APET) STCW

Qualification des marins répondant aux normes et obligations de sécurité

Général

Certificat de compétence relatif aux premiers secours médicaux d'urgence (DSMU) STCW

Qualification des marins répondant aux normes et obligations de sécurité

Général

Certificat de compétence en utilisation du radar automatique de pointage (ARPA) STCW

Qualification des marins répondant aux normes et obligations de sécurité

Général

Certificat de compétence en utilisation des embarcations et radeaux de sauvetage et des canots de secours autres que les canots de secours rapides (CSNR) STCW

Qualification des marins répondant aux normes et obligations de sécurité

Général

Certificat de compétence en utilisation pratique des systèmes de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS) STCW

Qualification des marins répondant aux normes et obligations de sécurité

Général

Certificat de compétence en formation avancée à la lutte contre l'incendie (I) STCW

Qualification des marins répondant aux normes et obligations de sécurité

Général

Certificat de compétence en utilisation des canots de secours rapides (CSR) STCW

Qualification des marins répondant aux normes et obligations de sécurité

Général

Attestation de cotisations au Régime Collectif d'Allocation de Retraite

Retrait de l'attestation de cotisations

Général

Attestation de pension

Délivrance de l'attestation de pension

Général

Attestation de pension des membres de la Chambre des Conseillers

Retrait de l'attestation de pension des membres de la Chambre des Conseillers

Général

Attestation de pension des membres de la Chambre des Représentants

Retrait de l'attestation de pension des membres de la Chambre des Représentants

Général

Attestation de pension des avocats

Retrait de l'attestation de pension des avocats

Général

Attestation de pension RCAR

Retrait de l'attestation de pension RCAR

Général

Certificat de fonctions de sûreté maritime (TSS) STCW

Qualification des marins répondant aux normes et obligations de sécurité

Général

Attestation de situation militaire

Obtention de l'attestation de situation militaire

Général

Certificat de cessation de paiement de traitement (salaires des fonctionnaires et agents de l'État)

Attestation de la cessation du paiement du traitement suite à la radiation du fonctionnaire ou à la cessation définitive de ses...

Général

Certificat de cessation de paiement de traitement (salaires des fonctionnaires et agents des collectivités territoriales)

Attestation de la cessation du paiement du traitement du fonctionnaire, aux fins de production pour des besoins administratifs ou pour...

Général

Attestation de paiement d'ordre de recettes (salaires des fonctionnaires et agents de l'État)

Attestation de reversement des sommes indûment perçues, aux fins de production pour des besoins administratifs ou pour usage légal.

Général

Attestation de retenue à la source de l'impôt sur le revenu (salaires des fonctionnaires et agents de l'État)

Attestation du taux et des montants des retenues annuelles au titre de l'impôt sur le revenu, aux fins de production pour des besoins...

Général

Certificat de marin électrotechnicien (ME) STCW

Qualification des marins répondant aux normes et obligations de sécurité

Général

Certificat de matelot qualifié pont (MQP) STCW

Qualification des marins conformément aux normes et obligations de sécurité

Général

Certificat de matelot qualifié machine (MQM) STCW

Qualification des marins conformément aux normes et obligations de sécurité

Général

Certificat de transfert de droits

Retrait du certificat de transfert de droits

Général

Certificat de liquidation de capital RECORE

Retrait du certificat de liquidation de capital RECORE

Général

Certificat de domiciliation de pension

Retrait du certificat de domiciliation de pension

Général

Certificat de cessation de pension pour les parlementaires

Retrait du certificat de cessation de pension pour les parlementaires

Général

Certificat de solde de compte employeur

Général

Certificat d'agent de sûreté du navire (SSO) STCW

Qualification des marins conformément aux normes et obligations de sécurité

Général

Certificat de non-location

Préparation du dossier pour bénéficier de la pension après mise à la retraite

Général

Certificat de non-bénéfice des allocations familiales

Retrait du certificat de non-bénéfice des allocations familiales

Général

Certificat de non-affiliation

Retrait du certificat de non-affiliation

Général

Certificat de non-déduction des cotisations d'assurance retraite complémentaire

Justificatif de non-déduction des cotisations d'assurance retraite complémentaire auprès des compagnies d'assurance pour bénéficier de...

Général

Certificat de durée de service dans l'administration

Établissement d'un certificat de travail précisant la durée et la date de fin de service

Général

Demande d'indemnité pour congé de naissance

Remboursement à l'employeur affilié du montant versé au salarié assuré au titre du congé de naissance

Général

Demande d'indemnités journalières suite à une prolongation d'arrêt de travail pour maladie ou accident

Indemnisation de l'assuré en cas de prolongation de son arrêt de travail suite à une maladie ou un accident non régi par la...

Général

Demande d'indemnités journalières pour maladie ou accident

Indemnisation de l'assuré en cas d'arrêt de travail suite à une maladie ou un accident non régi par la législation sur les accidents...

Général

Demande d'indemnités journalières de maternité

Indemnisation de la femme assurée, lors de son arrêt de travail pour maternité, par des indemnités journalières pendant une période...

Général

Demande d'approbation du règlement intérieur ou de ses modifications

Organisation des relations de travail

Général

Demande de pension de vieillesse pour un assuré ayant atteint l'âge de la retraite dans le cadre de la convention maroco-espagnole

Versement de la pension de retraite dans le cadre de la convention maroco-espagnole

Général

Demande de pension de vieillesse pour un assuré ayant atteint l'âge de la retraite dans le cadre de la convention maroco-allemande

Versement de la pension de retraite dans le cadre de la convention maroco-allemande

Général

Demande de pension de vieillesse pour un assuré ayant atteint l'âge de la retraite dans le cadre de la convention maroco-portugaise

Versement de la pension de retraite dans le cadre de la convention maroco-portugaise

Général

Demande de pension de vieillesse pour un assuré ayant atteint l'âge de la retraite dans le cadre de la convention maroco-belge

Versement de la pension de retraite dans le cadre de la convention maroco-belge

Général

Demande de pension de vieillesse pour un assuré ayant atteint l'âge de la retraite dans le cadre de la convention maroco-tunisienne

Versement de la pension de retraite dans le cadre de la convention maroco-tunisienne

Général

Demande de pension de vieillesse pour un assuré ayant atteint l'âge de la retraite dans le cadre de la convention maroco-danoise

Général

Demande de pension de vieillesse pour un assuré ayant atteint l'âge de la retraite dans le cadre de la convention maroco-suédoise

Versement de la pension de retraite dans le cadre de la convention maroco-suédoise

Général

Demande de pension de vieillesse pour un assuré ayant atteint l'âge de la retraite dans le cadre de la convention maroco-française

Versement de la pension de retraite dans le cadre de la convention maroco-française

Général

Demande de pension de vieillesse pour un assuré ayant atteint l'âge de la retraite dans le cadre de la convention maroco-québécoise

Versement de la pension de retraite dans le cadre de la convention maroco-québécoise

Général

Demande de pension de vieillesse pour un assuré ayant atteint l'âge de la retraite dans le cadre de la convention maroco-canadienne

Versement de la pension de retraite dans le cadre de la convention maroco-canadienne

Général

Demande de pension de vieillesse pour un assuré ayant atteint l'âge de la retraite dans le cadre de la convention maroco-luxembourgeoise

Versement de la pension de retraite dans le cadre de la convention maroco-luxembourgeoise

Général

Demande de pension de vieillesse pour un assuré ayant atteint l'âge de la retraite dans le cadre de la convention maroco-néerlandaise

Versement de la pension de retraite dans le cadre de la convention maroco-néerlandaise

Général

Demande de pension d'invalidité dans le cadre de la convention maroco-espagnole

Versement de la pension d'invalidité dans le cadre de la convention maroco-espagnole

Général

Demande de pension d'invalidité dans le cadre de la convention maroco-allemande

Versement de la pension d'invalidité dans le cadre de la convention maroco-allemande

Général

Demande de pension d'invalidité dans le cadre de la convention maroco-portugaise

Versement de la pension d'invalidité dans le cadre de la convention maroco-portugaise

Général

Demande de pension d'invalidité dans le cadre de la convention maroco-belge

Versement de la pension d'invalidité dans le cadre de la convention maroco-belge

Général

Demande de pension d'invalidité dans le cadre de la convention maroco-danoise

Versement de la pension d'invalidité dans le cadre de la convention maroco-danoise

Général

Demande de pension d'invalidité dans le cadre de la convention maroco-suédoise

Versement de la pension d'invalidité dans le cadre de la convention maroco-suédoise

Général

Demande de pension d'invalidité dans le cadre de la convention maroco-française

Versement de la pension d'invalidité dans le cadre de la convention maroco-française

Général

Demande de pension d'invalidité dans le cadre de la convention maroco-québécoise

Versement de la pension d'invalidité dans le cadre de la convention maroco-québécoise

Général

Demande de pension d'invalidité dans le cadre de la convention maroco-canadienne

Versement de la pension d'invalidité dans le cadre de la convention maroco-canadienne

Général

Demande de pension d'invalidité dans le cadre de la convention maroco-luxembourgeoise

Versement de la pension d'invalidité dans le cadre de la convention maroco-luxembourgeoise

Général

Demande de pension d'invalidité dans le cadre de la convention maroco-libyenne

Versement de la pension d'invalidité dans le cadre de la convention maroco-libyenne

Général

Demande de pension d'invalidité dans le cadre de la convention maroco-néerlandaise

Versement de la pension d'invalidité dans le cadre de la convention maroco-néerlandaise

Général

Demande de pension de survivants et allocation accordée aux enfants dans le cadre de la convention maroco-danoise

Général

Demande de pension de survivants et allocation accordée à la veuve ou au veuf dans le cadre de la convention maroco-espagnole

Versement de la pension de survivants et allocation accordée à la veuve ou au veuf dans le cadre de la convention maroco-espagnole

Général

Demande de pension de survivants et allocation accordée à la veuve ou au veuf dans le cadre de la convention maroco-tunisienne

Versement de la pension de survivants et allocation accordée à la veuve ou au veuf dans le cadre de la convention maroco-tunisienne

Général

Demande de pension de survivants et allocation accordée à la veuve ou au veuf dans le cadre de la convention maroco-allemande

Versement de la pension de survivants et allocation accordée à la veuve ou au veuf dans le cadre de la convention maroco-allemande

Général

Demande de pension de survivants et allocation accordée à la veuve ou au veuf dans le cadre de la convention maroco-québécoise

Versement de la pension de survivants et allocation accordée à la veuve ou au veuf dans le cadre de la convention maroco-québécoise

Général

Demande de pension de survivants et allocation accordée à la veuve ou au veuf dans le cadre de la convention maroco-canadienne

Versement de la pension de survivants et allocation accordée à la veuve ou au veuf dans le cadre de la convention maroco-canadienne

Général

Demande de pension de survivants et allocation accordée à la veuve ou au veuf dans le cadre de la convention maroco-portugaise

Versement de la pension de survivants et allocation accordée à la veuve ou au veuf dans le cadre de la convention maroco-portugaise

Général

Demande de pension de survivants et allocation accordée à la veuve ou au veuf dans le cadre de la convention maroco-belge

Octroi de la pension de survivants et allocation à la veuve ou au veuf dans le cadre de la convention maroco-belge

Général

Demande de pension de survivants et allocation accordée à la veuve ou au veuf dans le cadre de la convention maroco-danoise

Obtention de la pension de survivants et allocation accordée à la veuve ou au veuf dans le cadre de la convention maroco-danoise

Général

Demande de pension de survivants et allocation accordée à la veuve ou au veuf dans le cadre de la convention maroco-suédoise

Général

Demande de pension de survivants et allocation accordée à la veuve ou au veuf dans le cadre de la convention maroco-libyenne

Versement de la pension de survivants à la veuve ou au veuf dans le cadre de la convention maroco-libyenne

Général

Demande de pension de réversion et d'allocation accordée à la veuve ou au veuf dans le cadre de la convention maroco-néerlandaise

Versement de la pension de réversion et de l'allocation accordée à la veuve ou au veuf dans le cadre de la convention...

Général

Demande de pension de réversion, d'allocation et d'indemnité de veuvage au profit de la veuve ou du veuf dans le cadre de la convention maroco-française

Versement de la pension de réversion et de l'allocation accordée à la veuve ou au veuf dans le cadre de la convention maroco-française

Général

Demande de pension de réversion et d'allocation de décès au profit des enfants dans le cadre de la convention maroco-belge

Octroi de l'allocation aux enfants et aux enfants pris en charge scolarisés de moins de 18 ans et aux enfants à besoins spécifiques

Général

Demande de pension de réversion et d'allocation de décès au profit des enfants dans le cadre de la convention maroco-québécoise

Versement de la pension de réversion et de l'allocation de décès au profit des enfants dans le cadre de la convention maroco-québécoise

Général

Demande de pension de réversion et d'allocation de décès au profit des enfants dans le cadre de la convention maroco-allemande

Versement de la pension de réversion et de l'allocation de décès au profit des enfants dans le cadre de la convention maroco-allemande

Général

Demande de pension de réversion et d'allocation de décès au profit des enfants dans le cadre de la convention maroco-française

Versement de la pension de réversion et de l'allocation de décès au profit des enfants dans le cadre de la convention maroco-française

Général

Demande de pension de réversion et d'allocation de décès au profit des enfants dans le cadre de la convention maroco-canadienne

Versement de la pension de réversion et de l'allocation de décès au profit des enfants dans le cadre de la convention maroco-canadienne

Général

Demande de pension de réversion et d'allocation de décès au profit des enfants dans le cadre de la convention maroco-néerlandaise

Versement de la pension de réversion et de l'allocation de décès au profit des enfants dans le cadre de la convention...

Général

Demande de pension de vieillesse et réception des prestations de sécurité sociale libyennes dans le cadre de la convention maroco-libyenne

Versement de la pension de vieillesse, demande de pension de vieillesse et réception des prestations de sécurité sociale libyennes dans...

Général

Résiliation du contrat de travail de l'employé(e) de maison suite à la mise à la retraite par l'employeur

Résiliation du contrat de travail de l'employé(e) de maison

Général

Résiliation du contrat de travail de l'employé(e) de maison suite à une démission

Résiliation du contrat de travail de l'employé(e) de maison

Général

Résiliation du contrat de travail de l'employé(e) de maison suite au décès de l'une des parties contractantes

Résiliation du contrat de travail de l'employé(e) de maison

Général

Résiliation du contrat de travail de l'employé(e) de maison par consentement mutuel

Résiliation du contrat de travail de l'employé(e) de maison

Général

Décision d'octroi d'agrément au médecin pour effectuer l'examen médical et délivrer le certificat médical attestant l'aptitude physique et mentale à la conduite de véhicules à moteur

En vue d'obtenir la décision d'agrément pour effectuer les examens médicaux obligatoires imposés par la loi n° 52.05 relative au Code...

Général

Procès-verbal de conciliation ou de non-conciliation (litiges entre le propriétaire ou l'armateur du navire et le marin)

Résolution des litiges entre le propriétaire ou l'armateur du navire et le marin, et établissement d'un procès-verbal de...

Général

Extrait de la carte de grossiste en poisson

Délivrance d'un ou plusieurs extraits de la carte de grossiste en poisson au profit d'une personne morale, à un ou plusieurs...

Général

Délivrance ou renouvellement de la carte de conducteur professionnel

Obtention de la carte professionnelle

Général

Octroi de l'agrément pour l'exercice de la profession de guide de tourisme

Autorisation accordée à une personne physique pour exercer la profession de guide de tourisme

Général

Octroi du statut d'ancien militaire ou d'ancien combattant

Obtention de la carte de statut

Général

Délivrance et retrait de la carte professionnelle de l'artiste et de la carte professionnelle des techniciens et administrateurs des œuvres artistiques

Bénéficier de la protection sociale et des procédures de négociation collective. Les titulaires de la carte professionnelle travaillant...

Général

Délivrance et retrait de la carte de journaliste professionnel accrédité et assimilé

Délivrance et renouvellement de la carte de journaliste professionnel accrédité, pour l'exercice de la profession de correspondant de...

Général

Pension d'invalidité au profit des militaires retraités assurés

Obtention d'une pension suite à une invalidité partielle permanente des retraités assurés

Général

Copie de la décision de radiation/Régime Collectif d'Allocation de Retraite

Permettre à l'usager d'obtenir une attestation de résiliation de contrat de travail

Général

Duplicata du permis d'instructeur d'auto-école (suite à la détérioration, la perte ou le vol du support ou du permis)

Délivrance d'un duplicata du permis d'instructeur d'auto-école suite à la détérioration, la perte ou le vol du permis original par son...