Brevet de capacité pour les capitaines de navires d'une jauge brute inférieure à 500 qui effectuent des navigations côtières
Qualifier les marins conformément aux normes et engagements de sécurité
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Lees meerSimplification et explication des conditions prévues dans la référence juridique de la décision administrative
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Lees meerExercice de la médecine dans le secteur privé
Lees meerExercice de la médecine à titre temporaire pour une durée n'excédant pas 30 jours par an.
Lees meerPermettre Ă la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle de recouvrer ses droits Ă indemnisation
Lees meerPassation de l'examen professionnel de courtage d'assurance
Lees meerSuspension de la domiciliation bancaire de l'assuré
Lees meerConformité aux dispositions légales
Lees meerCessation du versement de la pension sans droit
Lees meerRemboursement des cotisations de retraite pour les affiliés aux régimes de pensions militaires ou civiles
Lees meerConformité aux dispositions légales. Conditions : Réception des documents justifiant le maintien du droit à la pension
Lees meerBénéficier du remboursement des cotisations salariales pour l'assuré(e). Cette décision est soumise aux dispositions du décret n°...
Lees meerObtention du brevet
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Lees meerOctroi d'une aide selon les conditions fixées par le Dahir : Pour les invalides de guerre, un taux d'invalidité supérieur à 60% en...
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Lees meerObjectif : Bénéficier de l'allocation décès pour un frère ou une sœur de l'assuré(e) décédé(e). Cette décision est soumise aux...
Lees meerBénéficier de l'indemnité pour perte d'emploi. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.386 fixant la liste des...
Lees meerBénéficier des allocations familiales. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.386 fixant la liste des...
Lees meerObjet : Bénéficier des allocations familiales. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.386 fixant la liste des...
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Lees meerObjet : Bénéficier de la pension de vieillesse pour les mineurs. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.386...
Lees meerBénéficier d'une pension de vieillesse dans le cadre de la coordination entre les régimes de prévoyance sociale marocains. Cette...
Lees meerObjet : Bénéficier de la pension de vieillesse pour un(e) assuré(e) ayant atteint l'âge de la retraite. Cette décision est soumise aux...
Lees meerObjet : Bénéficier de la pension de vieillesse pour un(e) assuré(e) ayant atteint l'âge de la retraite résidant hors du Maroc. Cette...
Lees meerObjet : Bénéficier des frais funéraires pour une personne sans lien de parenté. Cette décision est soumise aux dispositions du décret...
Lees meerObjet : Bénéficier de la pension d'invalidité. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.386 fixant la liste des...
Lees meerImmatriculation auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Cette décision est soumise aux dispositions du décret n°...
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Lees meerAffiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.385 fixant la...
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Lees meerParticipation aux adjudications publiques pour la vente de produits forestiers
Lees meerInscription aux services électroniques pour les affiliés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Lees meerPermettre l'obtention d'une attestation de non-bénéfice des allocations familiales pour une personne non immatriculée à la Caisse
Lees meerDroit à l'information conformément à la loi n° 31.13
Lees meerPaiements initiaux : première semaine de chaque mois. Paiements mensuels ordinaires : le 20 de chaque mois. Cette décision est soumise...
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Lees meerObtention des allocations familiales pour un enfant atteint d'un handicap : Paiements initiaux : première semaine de chaque mois....
Lees meerObtention des allocations familiales pour un nouveau-né : Paiements initiaux : première semaine de chaque mois. Paiements mensuels...
Lees meerObtention des allocations familiales au profit du veuf. Les paiements initiaux sont effectués la première semaine de chaque mois, tandis...
Lees meerObtention des allocations familiales au profit d'une femme divorcée : Versements initiaux : la première semaine de chaque mois....
Lees meerObtention des droits constitués dans le régime de retraite complémentaire pour les affiliés ou leurs ayants droit
Lees meerObtention d'une attestation de non-immatriculation
Lees meerObjet : Obtention d'une attestation de bénéfice des allocations familiales
Lees meerObjet : Obtention d'une attestation de bénéfice d'une pension
Lees meerObjet : Obtention d'une attestation de perception de pension
Lees meerObtention d'une attestation de non-bénéfice des allocations familiales
Lees meerObjet : Obtention d'une attestation de non-bénéfice d'une pension
Lees meerObtention d'une attestation de fin de bénéfice des allocations familiales pour un assuré bénéficiaire
Lees meerObtention d'une attestation des salariés déclarés
Lees meerObtention d'une attestation d'affiliation
Lees meerObjet : Obtention d'une attestation de déclaration de salaires
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Lees meerDroit d'accès à l'information conformément à la loi n° 31.13
Lees meerDépôt d'une demande d'obtention d'une attestation d'exercice professionnel pour la candidature aux élections des Chambres d'Artisanat
Lees meerDélivrance d'une attestation d'exercice professionnel pour l'inscription sur les listes électorales des Chambres d'Artisanat
Lees meerDroit d'accès à l'information conformément à la loi n° 31.13
Lees meerDroit à l'information conformément à la loi n° 31.13
Lees meerObjet : Obtention d'une attestation du nombre de jours déclarés
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Lees meerObtention d'une attestation du nombre de jours déclarés
Lees meerObjet : Obtention d'une attestation du nombre de jours déclarés
Lees meerObtention d'une attestation du nombre de jours déclarés
Lees meerObtention d'une attestation de non-affiliation
Lees meerObjectif : Obtenir une attestation de non-affiliation
Lees meerObtention d'une attestation de non-affiliation
Lees meerObtention d'une attestation de la masse salariale déclarée
Lees meerDélivrance d'une attestation d'exercice au sein des espaces de production, de commercialisation et de formation relevant du secteur ou...
Lees meerOctroi d'une pension de retraite. Paiements initiaux : première semaine de chaque mois. Paiements mensuels ordinaires : le 20 de chaque...
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Lees meerPaiements initiaux : première semaine de chaque mois. Paiements mensuels ordinaires : le 20 de chaque mois. Cette décision est soumise...
Lees meerObtention d'une pension temporaire au profit des ayants droit de la personne disparue ou détenue. Paiements initiaux : première semaine...
Lees meerRéponse à la demande du bénéficiaire concernant l'obtention d'un duplicata de la carte de retraité
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Lees meerJustification de la retenue Ă la source de l'impĂ´t sur le revenu annuel
Lees meerProtection des délégués des salariés
Lees meerRéponse à la demande du bénéficiaire concernant les prélèvements au titre des cotisations d'adhésion au régime mutualiste
Lees meerAffiliation de l'employeur domestique à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
Lees meerObtention de la carte d'identité professionnelle de l'industrie cinématographique
Lees meerSimplification et explication des conditions prévues dans la référence juridique de la décision administrative
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Lees meerParticipation aux adjudications publiques pour la vente de produits forestiers
Lees meerRenouvellement de l'agrément de moniteur d'auto-école après l'expiration de sa validité fixée à 5 ans
Lees meerRenouvellement de l'autorisation d'exercer la profession de guide touristique tous les 3 ans durant la période allant du 02 janvier au 30...
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Lees meerObjectif : Immatriculation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et bénéfice des prestations qu'elle offre
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Lees meerAttestation de réception des indemnités liées aux accidents de la circulation allouées par décision judiciaire au profit de la victime...
Lees meerAttestation de réception du capital constitutif de la rente liée à un accident du travail
Lees meerDélivrance à l'usager d'une attestation indiquant la rente qui lui est due à chaque échéance et annuellement, avec indication du mode...
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Lees meerAttestation des retenues à la source effectuées sur le salaire du fonctionnaire au titre des cotisations au RCAR, aux fins de production...
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Lees meerObtention d'une attestation d'exemption du service militaire
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Lees meerAttestation du bénéfice des allocations familiales par le fonctionnaire, aux fins de production pour des besoins administratifs ou pour...
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Lees meerRetrait de l'attestation de bénéfice des allocations familiales
Lees meerDélivrance à l'usager d'une attestation indiquant la revalorisation de la rente qui lui est due à chaque échéance et annuellement,...
Lees meerAux fins de production pour des besoins administratifs ou pour tout usage légal
Lees meerAttestation des montants des retenues effectuées sur le salaire du fonctionnaire au titre des salaires versés par erreur, aux fins de...
Lees meerJustification des retenues effectuées au profit de la mutuelle, aux fins de production pour des besoins administratifs ou pour tout usage...
Lees meerAttestation des retenues opérées sur le salaire du fonctionnaire au titre des cotisations aux régimes mutualistes de couverture...
Lees meerAttestation du taux et des montants des retenues annuelles au titre de l'ImpĂ´t sur le Revenu, aux fins de production pour des besoins...
Lees meerAttestation des retenues opérées sur le salaire du fonctionnaire pour le remboursement des montants relatifs à l'achat de logements...
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Lees meerPermettre aux personnes morales de déduire l'impôt retenu à la source des versements de l'Impôt sur les Sociétés.
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Lees meer- Permettre aux personnes n'appartenant pas au personnel permanent de l'employeur de déduire l'impôt retenu à la source de l'Impôt sur...
Lees meerRetrait de l'attestation de retenues mutualistes.
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Lees meerAttestation des montants des retenues opérées sur le salaire du fonctionnaire au titre de la régularisation de services antérieurs, aux...
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Lees meerAux fins de production pour des besoins administratifs ou pour tout usage légal.
Lees meerAttestation des retenues opérées sur le salaire du fonctionnaire pour le paiement des montants relatifs au loyer de logements appartenant...
Lees meerRetrait de l'attestation d'affiliation.
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Lees meerAttestation de la cessation du paiement du traitement suite à la radiation du fonctionnaire ou à la cessation définitive de ses...
Lees meerAttestation de la cessation du paiement du traitement du fonctionnaire, aux fins de production pour des besoins administratifs ou pour...
Lees meerAttestation de reversement des sommes indûment perçues, aux fins de production pour des besoins administratifs ou pour usage légal.
Lees meerAttestation du taux et des montants des retenues annuelles au titre de l'impĂ´t sur le revenu, aux fins de production pour des besoins...
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