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Général

Obtention d'une attestation du nombre de jours déclarés pour un avocat mandaté par l'affilié

Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.

Pièces à fournir

Obtention d'une attestation du nombre de jours déclarés

Où déposer la demande

Directions régionales et agences de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)

Service responsable

Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)