Qualifier les marins conformément aux normes et engagements de sécurité
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WeiterlesenQualification des marins répondant aux normes et obligations de sécurité
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WeiterlesenSimplification et explication des conditions prévues dans la référence juridique de la décision administrative
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WeiterlesenObtention d'une décision d'autorisation : Importation pour présentation aux services douaniers afin d'obtenir l'approbation...
WeiterlesenExercice de la médecine dans le secteur privé
WeiterlesenExercice de la médecine à titre temporaire pour une durée n'excédant pas 30 jours par an.
WeiterlesenPermettre Ă la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle de recouvrer ses droits Ă indemnisation
WeiterlesenPassation de l'examen professionnel de courtage d'assurance
WeiterlesenSuspension de la domiciliation bancaire de l'assuré
WeiterlesenConformité aux dispositions légales
WeiterlesenCessation du versement de la pension sans droit
WeiterlesenRemboursement des cotisations de retraite pour les affiliés aux régimes de pensions militaires ou civiles
WeiterlesenConformité aux dispositions légales. Conditions : Réception des documents justifiant le maintien du droit à la pension
WeiterlesenBénéficier du remboursement des cotisations salariales pour l'assuré(e). Cette décision est soumise aux dispositions du décret n°...
WeiterlesenObtention du brevet
WeiterlesenObtention de la décision de détachement dans un autre pays
WeiterlesenOctroi d'une aide selon les conditions fixées par le Dahir : Pour les invalides de guerre, un taux d'invalidité supérieur à 60% en...
WeiterlesenBénéficier de la retraite anticipée à partir de 55 ans. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.386 fixant la...
WeiterlesenObjectif : Bénéficier de l'allocation décès pour un frère ou une sœur de l'assuré(e) décédé(e). Cette décision est soumise aux...
WeiterlesenBénéficier de l'indemnité pour perte d'emploi. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.386 fixant la liste des...
WeiterlesenBénéficier des allocations familiales. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.386 fixant la liste des...
WeiterlesenObjet : Bénéficier des allocations familiales. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.386 fixant la liste des...
WeiterlesenObjet : Bénéficier des allocations familiales. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.386 fixant la liste des...
WeiterlesenObjet : Bénéficier des allocations familiales. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.386 fixant la liste des...
WeiterlesenObjet : Bénéficier de la pension de vieillesse pour les mineurs. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.386...
WeiterlesenBénéficier d'une pension de vieillesse dans le cadre de la coordination entre les régimes de prévoyance sociale marocains. Cette...
WeiterlesenObjet : Bénéficier de la pension de vieillesse pour un(e) assuré(e) ayant atteint l'âge de la retraite. Cette décision est soumise aux...
WeiterlesenObjet : Bénéficier de la pension de vieillesse pour un(e) assuré(e) ayant atteint l'âge de la retraite résidant hors du Maroc. Cette...
WeiterlesenObjet : Bénéficier des frais funéraires pour une personne sans lien de parenté. Cette décision est soumise aux dispositions du décret...
WeiterlesenObjet : Bénéficier de la pension d'invalidité. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.386 fixant la liste des...
WeiterlesenImmatriculation auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Cette décision est soumise aux dispositions du décret n°...
WeiterlesenImmatriculation auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Cette décision est soumise aux dispositions du décret n°...
WeiterlesenImmatriculation auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Cette décision est soumise aux dispositions du décret n°...
WeiterlesenAffiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.385 fixant la...
WeiterlesenAffiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.385 fixant la...
WeiterlesenAffiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.385 fixant la...
WeiterlesenAffiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.385 fixant la...
WeiterlesenAffiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.385 fixant la...
WeiterlesenAffiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.385 fixant la...
WeiterlesenAffiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.385 fixant la...
WeiterlesenAffiliation au régime de retraite complémentaire pour les affiliés aux régimes des pensions civiles et militaires
WeiterlesenParticipation aux adjudications publiques pour la vente de produits forestiers
WeiterlesenInscription aux services électroniques pour les affiliés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
WeiterlesenPermettre l'obtention d'une attestation de non-bénéfice des allocations familiales pour une personne non immatriculée à la Caisse
WeiterlesenDroit à l'information conformément à la loi n° 31.13
WeiterlesenPaiements initiaux : première semaine de chaque mois. Paiements mensuels ordinaires : le 20 de chaque mois. Cette décision est soumise...
WeiterlesenPaiements initiaux : première semaine de chaque mois. Paiements mensuels ordinaires : le 20 de chaque mois. Cette décision est soumise...
WeiterlesenObtention des allocations familiales pour un enfant atteint d'un handicap : Paiements initiaux : première semaine de chaque mois....
WeiterlesenObtention des allocations familiales pour un nouveau-né : Paiements initiaux : première semaine de chaque mois. Paiements mensuels...
WeiterlesenObtention des allocations familiales au profit du veuf. Les paiements initiaux sont effectués la première semaine de chaque mois, tandis...
WeiterlesenObtention des allocations familiales au profit d'une femme divorcée : Versements initiaux : la première semaine de chaque mois....
WeiterlesenObtention des droits constitués dans le régime de retraite complémentaire pour les affiliés ou leurs ayants droit
WeiterlesenObtention d'une attestation de non-immatriculation
WeiterlesenObjet : Obtention d'une attestation de bénéfice des allocations familiales
WeiterlesenObjet : Obtention d'une attestation de bénéfice d'une pension
WeiterlesenObjet : Obtention d'une attestation de perception de pension
WeiterlesenObtention d'une attestation de non-bénéfice des allocations familiales
WeiterlesenObjet : Obtention d'une attestation de non-bénéfice d'une pension
WeiterlesenObtention d'une attestation de fin de bénéfice des allocations familiales pour un assuré bénéficiaire
WeiterlesenObtention d'une attestation des salariés déclarés
WeiterlesenObtention d'une attestation d'affiliation
WeiterlesenObjet : Obtention d'une attestation de déclaration de salaires
WeiterlesenObjet : Obtention d'une attestation de déclaration de salaires
WeiterlesenObjet : Obtention d'une attestation de déclaration de salaires
WeiterlesenObjet : Obtention d'une attestation de déclaration de salaires
WeiterlesenObjet : Obtention d'une attestation de déclaration de salaires
WeiterlesenObjet : Obtention d'une attestation de déclaration de salaires
WeiterlesenDroit d'accès à l'information conformément à la loi n° 31.13
WeiterlesenDĂ©pĂ´t d'une demande d'obtention d'une attestation d'exercice professionnel pour la candidature aux Ă©lections des Chambres d'Artisanat
WeiterlesenDĂ©livrance d'une attestation d'exercice professionnel pour l'inscription sur les listes Ă©lectorales des Chambres d'Artisanat
WeiterlesenDroit d'accès à l'information conformément à la loi n° 31.13
WeiterlesenDroit à l'information conformément à la loi n° 31.13
WeiterlesenObjet : Obtention d'une attestation du nombre de jours déclarés
WeiterlesenObjet : Obtention d'une attestation du nombre de jours déclarés
WeiterlesenObtention d'une attestation du nombre de jours déclarés
WeiterlesenObjet : Obtention d'une attestation du nombre de jours déclarés
WeiterlesenObtention d'une attestation du nombre de jours déclarés
WeiterlesenObtention d'une attestation de non-affiliation
WeiterlesenObjectif : Obtenir une attestation de non-affiliation
WeiterlesenObtention d'une attestation de non-affiliation
WeiterlesenObtention d'une attestation de la masse salariale déclarée
WeiterlesenDĂ©livrance d'une attestation d'exercice au sein des espaces de production, de commercialisation et de formation relevant du secteur ou...
WeiterlesenOctroi d'une pension de retraite. Paiements initiaux : première semaine de chaque mois. Paiements mensuels ordinaires : le 20 de chaque...
WeiterlesenObtention d'une pension d'invalidité civile ou militaire pour les parents à charge
WeiterlesenOctroi d'une pension d'invalidité au profit des affiliés au régime des pensions militaires ou civiles, leurs ayants droit ou leurs...
WeiterlesenPaiements initiaux : première semaine de chaque mois. Paiements mensuels ordinaires : le 20 de chaque mois. Cette décision est soumise...
WeiterlesenObtention d'une pension temporaire au profit des ayants droit de la personne disparue ou détenue. Paiements initiaux : première semaine...
WeiterlesenRéponse à la demande du bénéficiaire concernant l'obtention d'un duplicata de la carte de retraité
WeiterlesenEnregistrement et documentation des marins, délivrance d'un livret maritime aux marins
WeiterlesenProtection des femmes et des mineurs
WeiterlesenJustification de la retenue Ă la source de l'impĂ´t sur le revenu annuel
WeiterlesenProtection des délégués des salariés
WeiterlesenRéponse à la demande du bénéficiaire concernant les prélèvements au titre des cotisations d'adhésion au régime mutualiste
WeiterlesenAffiliation de l'employeur domestique à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
WeiterlesenObtention de la carte d'identité professionnelle de l'industrie cinématographique
WeiterlesenSimplification et explication des conditions prévues dans la référence juridique de la décision administrative
WeiterlesenSimplification et explication des conditions prévues dans la référence juridique de la décision administrative
WeiterlesenSimplification et explication des conditions prévues dans la référence juridique de la décision administrative
WeiterlesenCe service est fourni à l'intéressé lorsque celui-ci est en situation légale vis-à -vis du service militaire
WeiterlesenDéclaration à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale de la cessation d'activité du travailleur domestique afin de ne pas...
WeiterlesenParticipation aux adjudications publiques pour la vente de produits forestiers
WeiterlesenRenouvellement de l'agrément de moniteur d'auto-école après l'expiration de sa validité fixée à 5 ans
WeiterlesenRenouvellement de l'autorisation d'exercer la profession de guide touristique tous les 3 ans durant la période allant du 02 janvier au 30...
WeiterlesenChangement d'adresse du bénéficiaire sur sa demande
WeiterlesenDocumentation de la procédure d'octroi et de transfert de la pension d'invalidité
WeiterlesenImmatriculation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et bénéfice des prestations qu'elle offre
WeiterlesenObjectif : Immatriculation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et bénéfice des prestations qu'elle offre
WeiterlesenCalcul des services pour les affiliés au régime des pensions civiles et militaires
WeiterlesenInformer la Caisse Nationale de Sécurité Sociale de toute erreur dans les données relatives au contrat de travail : salaire, nature du...
WeiterlesenPermettre à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ou à ses ayants droit de bénéficier de l'indemnisation
WeiterlesenChangement des informations du bénéficiaire
WeiterlesenChangement des données de l'employeur domestique auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
WeiterlesenExtension de l'agrément de moniteur d'auto-école à de nouvelles catégories, nécessitant le suivi d'une formation continue comprenant...
WeiterlesenVersement de la pension de survivants et de l'allocation de décès au profit des enfants dans le cadre de la convention maroco-tunisienne
WeiterlesenRéglementation de la pêche au corail par plongée
WeiterlesenObtention de l'agrément de moniteur d'auto-école
WeiterlesenDéfinition des conditions d'obtention de la licence d'exercice de l'activité de consignataire de navires
WeiterlesenObtention de la mainlevée d'opposition. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.385 fixant la liste des...
WeiterlesenEnregistrement et documentation du service des gens de mer Ă bord des navires
WeiterlesenRetrait du certificat de coordination
WeiterlesenRetrait de l'attestation de paiement de pension pour les bénéficiaires décédés
WeiterlesenAttestation d'affiliation de l'organisme employeur
WeiterlesenAttestation certifiant que la Caisse Nationale de Retraites et d'Assurances (CNRA) a émis les paiements aux bénéficiaires ou ayants...
WeiterlesenDocumentation de la procédure d'octroi de l'attestation de reconnaissance de la période de lutte nationale
WeiterlesenQualification des marins conformément aux normes et obligations de sécurité
WeiterlesenQualification des marins conformément aux normes et obligations de sécurité
WeiterlesenAttestation de réception des indemnités liées aux accidents de la circulation allouées par décision judiciaire au profit de la victime...
WeiterlesenAttestation de réception du capital constitutif de la rente liée à un accident du travail
WeiterlesenDélivrance à l'usager d'une attestation indiquant la rente qui lui est due à chaque échéance et annuellement, avec indication du mode...
WeiterlesenDélivrance à l'usager d'une attestation indiquant la rente qui lui est due à chaque échéance et annuellement, avec indication du mode...
WeiterlesenAttestation des retenues à la source effectuées sur le salaire du fonctionnaire au titre des cotisations au RCAR, aux fins de production...
WeiterlesenAttestation des retenues à la source effectuées sur le salaire du fonctionnaire au titre des cotisations au RCAR, aux fins de production...
WeiterlesenObtention d'une attestation d'exemption du service militaire
WeiterlesenQualification des marins conformément aux normes et obligations de sécurité
WeiterlesenAttestation du bénéfice des allocations familiales par le fonctionnaire, aux fins de production pour des besoins administratifs ou pour...
WeiterlesenAttestation certifiant si le fonctionnaire bénéficie ou non des allocations familiales, aux fins de production pour des besoins...
WeiterlesenRetrait de l'attestation de bénéfice des allocations familiales
WeiterlesenDélivrance à l'usager d'une attestation indiquant la revalorisation de la rente qui lui est due à chaque échéance et annuellement,...
WeiterlesenAux fins de production pour des besoins administratifs ou pour tout usage légal
WeiterlesenAttestation des montants des retenues effectuées sur le salaire du fonctionnaire au titre des salaires versés par erreur, aux fins de...
WeiterlesenJustification des retenues effectuées au profit de la mutuelle, aux fins de production pour des besoins administratifs ou pour tout usage...
WeiterlesenAttestation des retenues opérées sur le salaire du fonctionnaire au titre des cotisations aux régimes mutualistes de couverture...
WeiterlesenAttestation du taux et des montants des retenues annuelles au titre de l'ImpĂ´t sur le Revenu, aux fins de production pour des besoins...
WeiterlesenAttestation des retenues opérées sur le salaire du fonctionnaire pour le remboursement des montants relatifs à l'achat de logements...
WeiterlesenAux fins de production pour des besoins administratifs ou pour tout usage légal.
WeiterlesenPermettre aux personnes morales de déduire l'impôt retenu à la source des versements de l'Impôt sur les Sociétés.
WeiterlesenÉviter la double imposition et permettre aux personnes physiques ou morales non-résidentes de déduire l'impôt retenu à la source de...
Weiterlesen- Permettre aux personnes n'appartenant pas au personnel permanent de l'employeur de déduire l'impôt retenu à la source de l'Impôt sur...
WeiterlesenRetrait de l'attestation de retenues mutualistes.
WeiterlesenAttestation des montants des retenues à la source au titre du remboursement des échéances de prêts accordés aux fonctionnaires par des...
WeiterlesenAttestation des montants des retenues à la source au titre du remboursement des échéances de prêts accordés aux fonctionnaires par des...
WeiterlesenAttestation des montants des retenues opérées sur le salaire du fonctionnaire au titre de la régularisation de services antérieurs, aux...
WeiterlesenAttestation des montants des retenues opérées sur le salaire du fonctionnaire au titre de la régularisation de services antérieurs, aux...
WeiterlesenAux fins de production pour des besoins administratifs ou pour tout usage légal.
WeiterlesenAttestation des retenues opérées sur le salaire du fonctionnaire pour le paiement des montants relatifs au loyer de logements appartenant...
WeiterlesenRetrait de l'attestation d'affiliation.
WeiterlesenQualification des marins répondant aux normes et obligations de sécurité
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WeiterlesenRetrait de l'attestation de cotisations
WeiterlesenRetrait de l'attestation de pension des membres de la Chambre des Conseillers
WeiterlesenRetrait de l'attestation de pension des membres de la Chambre des Représentants
WeiterlesenRetrait de l'attestation de pension des avocats
WeiterlesenQualification des marins répondant aux normes et obligations de sécurité
WeiterlesenObtention de l'attestation de situation militaire
WeiterlesenAttestation de la cessation du paiement du traitement suite à la radiation du fonctionnaire ou à la cessation définitive de ses...
WeiterlesenAttestation de la cessation du paiement du traitement du fonctionnaire, aux fins de production pour des besoins administratifs ou pour...
WeiterlesenAttestation de reversement des sommes indûment perçues, aux fins de production pour des besoins administratifs ou pour usage légal.
WeiterlesenAttestation du taux et des montants des retenues annuelles au titre de l'impĂ´t sur le revenu, aux fins de production pour des besoins...
WeiterlesenQualification des marins répondant aux normes et obligations de sécurité
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WeiterlesenQualification des marins conformément aux normes et obligations de sécurité
WeiterlesenRetrait du certificat de transfert de droits
WeiterlesenRetrait du certificat de liquidation de capital RECORE
WeiterlesenRetrait du certificat de domiciliation de pension
WeiterlesenRetrait du certificat de cessation de pension pour les parlementaires
WeiterlesenCertificat de solde de compte employeur
WeiterlesenQualification des marins conformément aux normes et obligations de sécurité
WeiterlesenPréparation du dossier pour bénéficier de la pension après mise à la retraite
WeiterlesenRetrait du certificat de non-bénéfice des allocations familiales
WeiterlesenJustificatif de non-déduction des cotisations d'assurance retraite complémentaire auprès des compagnies d'assurance pour bénéficier de...
WeiterlesenÉtablissement d'un certificat de travail précisant la durée et la date de fin de service
WeiterlesenRemboursement à l'employeur affilié du montant versé au salarié assuré au titre du congé de naissance
WeiterlesenIndemnisation de l'assuré en cas de prolongation de son arrêt de travail suite à une maladie ou un accident non régi par la...
WeiterlesenIndemnisation de l'assuré en cas d'arrêt de travail suite à une maladie ou un accident non régi par la législation sur les accidents...
WeiterlesenIndemnisation de la femme assurée, lors de son arrêt de travail pour maternité, par des indemnités journalières pendant une période...
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