Pays / région

Général

Attestation de reconnaissance de la période de lutte nationale

Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.

Pièces à fournir

Documentation de la procédure d'octroi de l'attestation de reconnaissance de la période de lutte nationale

Où déposer la demande

Délégations provinciales et régionales du Haut-Commissariat aux anciens résistants et anciens membres de l'armée de libération, Haut-Commissariat aux anciens résistants et anciens membres de l'armée de libération

Service responsable

Haut-Commissariat aux anciens résistants et anciens membres de l'armée de libération