Attestation de retenues au titre de la régularisation de services antérieurs (salaires des fonctionnaires et agents de l'État)
Les conditions peuvent évoluer. Confirmez-les auprès de l’administration compétente avant de constituer votre dossier.
Pièces à fournir
Attestation des montants des retenues opérées sur le salaire du fonctionnaire au titre de la régularisation de services antérieurs, aux fins de production pour des besoins administratifs ou pour tout usage légal.
Où déposer la demande
Trésorerie ministérielle
Service responsable
Ministère de l'Économie et des Finances - Trésorerie Générale du Royaume