Industrie, Commerce et Communications

Général

Autorisation de création et de gestion de magasins et aires de dédouanement (MEAD) (Invest)

Cette procédure permet aux entreprises spécialisées dans le transport international et la logistique d'exploiter des magasins et aires...

Général

Autorisation d'importation de produits et matériels de puériculture à des fins de dons

Général

Autorisation d'importation de matières premières utilisées dans la fabrication de produits cosmétiques et d'hygiène corporelle

Toute matière première utilisée dans la fabrication de produits cosmétiques et d'hygiène corporelle doit faire l'objet d'une demande...

Général

Autorisation d'exportation de médicaments

Tout médicament fabriqué, importé ou exporté, même sous forme d'échantillons, doit faire l'objet d'une autorisation délivrée par...

Général

Autorisation de commercialisation d'alcool à l'état brut (Invest)

Obtention d'une autorisation pour la commercialisation d'alcool à l'état brut

Général

Rétablissement du droit de propriété d'un titre de brevet d'invention

Rétablissement du droit de propriété d'un titre de brevet d'invention afin de préserver la protection de l'invention

Général

Réactivation de l'agrément d'exportation auprès de l'Établissement Autonome de Contrôle et de Coordination des Exportations

Réactivation de l'agrément d'exportation pour les infrastructures

Général

Réactivation de l'enregistrement des exportateurs auprès de l'Établissement Autonome de Contrôle et de Coordination des Exportations

Réactivation de l'enregistrement des exportateurs non-producteurs

Général

Annulation de la licence d'exercice de l'activité de vente de poisson en gros (licence, carte et extrait)

Annulation de la licence d'exercice de l'activité de vente de poisson en gros (licence, carte et extrait(s)) sur demande du vendeur de...

Général

Dérogation relative à un coefficient de soudure supérieur à 0,7 et dispense d'épreuve hydraulique lors de l'importation d'appareils à vapeur

Obtention de la dérogation relative à un coefficient de soudure supérieur à 0,7 et/ou dispense d'épreuve hydraulique lors de...

Général

Dérogation relative à un coefficient de soudure supérieur à 0,7, un coefficient de sécurité inférieur à 3, une pression d'épreuve inférieure à 30 bars et/ou dispense d'épreuve hydraulique pour l'importation d'appareils à pression de gaz (y compris les gaz de pétrole liquéfiés)

Obtention de la dérogation relative à un coefficient de soudure supérieur à 0,7, un coefficient de sécurité inférieur à 3, une...

Général

Importation de poussins d'un jour et d'œufs à couver de poulet et de dinde

Obtention d'une licence d'importation de poussins d'un jour et d'œufs à couver de poulet et de dinde

Général

Agrément d'exportation auprès de l'Établissement Autonome de Contrôle et de Coordination des Exportations

Octroi de l'agrément d'exportation pour les infrastructures

Général

Agrément de l'industrie des vins exportés auprès de l'Établissement Autonome de Contrôle et de Coordination des Exportations

Octroi de l'agrément pour l'industrie des vins exportés

Général

Autorisation d'installation ou d'exploitation de stations radioélectriques

Obtention d'un document administratif pour l'installation et l'exploitation de stations radioélectriques, qu'il s'agisse de stations...

Général

Autorisation d'importation d'équipements de télécommunications (SVR) (Invest)

Obtention d'un document permettant à l'usager d'importer des équipements de télécommunications à des fins diverses.

Général

Autorisation d'exportation de médicaments et de substances relevant des stupéfiants, psychotropes et précurseurs chimiques

Délivrance d'autorisations pour l'exportation de médicaments et de substances relevant des stupéfiants, psychotropes et précurseurs...

Général

Attestation de dépôt de déclaration d'exercice d'activité liée aux matières plastiques

Réglementation de l'utilisation des matières plastiques pour les entreprises structurées et limitation des unités clandestines de...

Général

Visa des documents commerciaux

Bénéficier du visa sur le document

Général

Visa sanitaire pour les médicaments

Afin d'appliquer les dispositions de la loi n° 17.04 portant code du médicament et de la pharmacie, l'importation de médicaments est...

Général

Visa relatif à la publicité des dispositifs médicaux auprès du public

Conscient de la nécessité de contrôler la qualité des dispositifs médicaux avant toute commercialisation, le Ministère de la Santé a...

Général

Visa sur les factures d'importation d'échantillons de produits concernés pour analyse au Laboratoire National de Contrôle des Médicaments et des Produits de Santé relevant de la Direction du Médicament et de la Pharmacie.

Obtention d'un visa sanitaire sur les factures d'importation d'échantillons de produits concernés pour analyse au Laboratoire National de...

Général

Autorisation d'importer, d'exporter ou de fournir des moyens de cryptage et de décryptage ainsi que de fournir des services de cryptage et de décryptage.

Pour éviter l'utilisation du cryptage à des fins illégales afin de préserver les intérêts de la défense nationale et la sécurité...

Général

Autorisation pour les dispositifs médicaux expérimentaux importés ou fabriqués localement.

Conscient de la nécessité de contrôler la qualité des dispositifs médicaux avant toute commercialisation, le Ministère de la Santé a...

Général

Autorisation pour les dispositifs médicaux usagés importés, en vue de leur remise en état pour exportation.

Conscient de la nécessité de contrôler la qualité des dispositifs médicaux avant toute commercialisation, le Ministère de la Santé a...

Général

Autorisation pour les dispositifs médicaux sur mesure importés ou fabriqués localement.

Conscient de la nécessité de contrôler la qualité des dispositifs médicaux avant toute commercialisation, le Ministère de la Santé a...

Général

Autorisation pour les dispositifs médicaux non commercialisés au Maroc et prescrits à des patients spécifiques.

Conscient de la nécessité de contrôler la qualité des dispositifs médicaux avant toute commercialisation, le Ministère de la Santé a...

Général

Autorisation pour les échantillons de dispositifs médicaux destinés à l'évaluation en vue de leur enregistrement.

Conscient de la nécessité de contrôler la qualité des dispositifs médicaux avant toute commercialisation, le Ministère de la Santé a...

Général

Autorisation pour les échantillons de dispositifs médicaux importés ou fabriqués localement, destinés à être présentés à des professionnels lors de manifestations scientifiques, conférences ou expositions.

Conscient de la nécessité de contrôler la qualité des dispositifs médicaux avant toute commercialisation, le Ministère de la Santé a...

Général

Autorisation annuelle d'admission temporaire de matériels étrangers pour la production de biens destinés à l'exportation dans une proportion d'au moins 75% (Invest).

Cette procédure permet aux entreprises exportatrices opérant dans des secteurs de haute technologie (industrie aéronautique, automobile,...

Général

Autorisation annuelle de transport d'échantillons médicaux.

Les établissements pharmaceutiques industriels qui font appel aux services des délégués médicaux et pharmaceutiques, et le cas...

Général

Autorisation d'exploitation et de commercialisation de l'eau minérale naturelle (SVR).

Commercialisation d'eau potable.

Général

Autorisation d'exploitation et de commercialisation de l'eau minérale gazeuse naturelle (SVR).

Commercialisation d'eau potable.

Général

Autorisation d'exploitation et de commercialisation de l'eau de source (SVR)

Commercialisation d'eau potable

Général

Autorisation d'exploitation et de commercialisation de l'eau de source gazéifiée (SVR)

Commercialisation d'eau potable

Général

Autorisation d'importation de micro-organismes de laboratoire, souches bactériennes utilisées en santé vétérinaire et dans le domaine des industries alimentaires

L'objectif est de s'assurer de la qualité et de la sécurité des micro-organismes de laboratoire (souches bactériennes) utilisés en...

Général

Autorisation d'importation de réactifs de laboratoire utilisés en diagnostic médical vétérinaire, phytosanitaire et dans le domaine des industries alimentaires

L'objectif est de s'assurer de la qualité et de la sécurité des réactifs de laboratoire utilisés en diagnostic médical vétérinaire,...

Général

Autorisation d'importation d'explosifs et de détonateurs à usage civil

Importation d'explosifs et de détonateurs à usage civil

Général

Autorisation d'importation de matières premières entrant dans la fabrication d'explosifs par des personnes n'étant pas fabricants d'explosifs

Obtention de l'autorisation d'importation de matières premières entrant dans la fabrication d'explosifs par des personnes n'étant pas...

Général

Autorisation d'importation de matières entrant dans la fabrication d'explosifs au profit des fabricants d'explosifs

Importation de matières entrant dans la fabrication d'explosifs au profit des fabricants d'explosifs

Général

Autorisation d'importation et de commercialisation d'eau minérale naturelle (SVR)

Commercialisation d'eau potable

Général

Autorisation d'importation et de commercialisation d'eau minérale naturelle gazeuse (SVR)

Commercialisation d'eau potable

Général

Autorisation d'importation et de commercialisation d'eau minérale naturelle gazéifiée (SVR)

Commercialisation d'eau potable

Général

Autorisation d'importation et de commercialisation d'eau de source (SVR)

Commercialisation d'eau potable

Général

Autorisation d'importation et de commercialisation d'eau de source gazéifiée (SVR)

Commercialisation d'eau potable

Général

Autorisation d'importation et de distribution de publications étrangères périodiques et non périodiques sur le territoire national

Obtention d'une autorisation d'importation et de distribution de publications étrangères périodiques et non périodiques sur le...

Général

Autorisation d'exonération des droits et taxes douanières au profit des marchandises retournées sur le territoire d'origine

Exonération des droits et taxes douanières au profit des marchandises retournées sur le territoire d'origine.

Général

Autorisation d'exonération des impôts et taxes dus à l'importation des fournitures de presse visées à l'article premier du dahir n° 1-71-232 du 8 chaabane 1391 (3 mai 1952) fixant le régime douanier des fournitures de presse

L'objectif de la procédure est d'exonérer les fournitures de presse des impôts et taxes dus à l'importation.

Général

Autorisation de bénéficier du droit d'importation réduit à 2,5% avec exonération de la TVA au profit des matériels, équipements et biens importés par la Ligue Nationale de Lutte contre les Maladies Cardiovasculaires, créée par le dahir portant loi n° 1-77-334 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) dans le cadre des missions qui lui sont dévolues

Bénéfice par la Ligue Nationale de Lutte contre les Maladies Cardiovasculaires du droit d'importation réduit à 2,5% et de...

Général

Autorisation de mise sur le marché de l'eau minérale naturelle gazéifiée (SVR)

Commercialisation d'eau potable

Général

Autorisation de cession des emballages et de leurs accessoires destinés à l'emballage des fruits et légumes et produits de la mer en vue de l'exportation (Invest)

Cette procédure permet aux bénéficiaires de céder les emballages et leurs accessoires destinés à l'emballage des fruits et légumes...

Général

Autorisation de distribution en gros du tabac manufacturé

Général

Autorisation de participation aux événements pour l'Établissement Autonome de Contrôle et de Coordination des Exportations

Obtention de l'autorisation de l'Établissement pour la participation aux événements

Général

Autorisation d'importer des médicaments et des substances relevant des précurseurs chimiques

Délivrance des autorisations d'importer des médicaments et des substances relevant des stupéfiants, des substances psychotropes et des...

Général

Autorisation d'importer des médicaments et des substances relevant des psychotropes

Délivrance des autorisations d'importer des médicaments et des substances relevant des stupéfiants, des substances psychotropes et des...

Général

Autorisation d'importer des médicaments et des substances relevant des stupéfiants

Délivrance des autorisations d'importer des médicaments et des substances relevant des stupéfiants, des substances psychotropes et des...

Général

Déclaration préalable d'importation, d'exportation, de fourniture ou d'utilisation de moyens ou services de cryptologie

Ce service permet d'empêcher l'utilisation de la cryptologie à des fins illicites afin de préserver les intérêts de la défense...

Général

Déclaration des dispositifs médicaux auprès des professionnels de santé

Consciente de la nécessité de contrôler la qualité des dispositifs médicaux avant toute commercialisation, le Ministère de la Santé...

Général

Déclaration d'importation de films et de bandes audiovisuelles pour l'exploitation commerciale

Général

Déclaration d'importation de films et de bandes audiovisuelles pour l'exploitation culturelle

Obtention de la déclaration d'importation de films et de bandes audiovisuelles pour l'exploitation culturelle

Général

Déclaration des réactifs utilisés à des fins de diagnostic in vitro destinés à la recherche scientifique

La loi n° 11.08 établit un cadre législatif nouveau et approprié pour l'organisation des activités de fabrication, d'importation,...

Général

Déclaration de fourniture de services à valeur ajoutée (Invest)

Permettre au client d'obtenir un document administratif l'autorisant à fournir des services à valeur ajoutée

Général

Déclaration pour la publicité des médicaments au profit des établissements pharmaceutiques industriels

Aux fins de l'application des dispositions de la loi n° 17.04 relative au code des médicaments et de la pharmacie, la publicité des...

Général

Obtention d'un certificat d'inspection et de liquidation des produits de l'artisanat destinés à l'exportation

Délivrance d'un certificat d'inspection selon le modèle approuvé par les exportateurs de produits de l'artisanat enregistrés au...

Général

Obtention d'un certificat de signature électronique

Définition des conditions et modalités d'obtention des certificats de signature électronique « Catégorie 2 et Catégorie 3 »...

Général

Obtention d'un certificat de chiffre d'affaires des exportations de produits de l'artisanat soumis au contrôle technique par les contrôleurs des directions territoriales

Délivrance d'un certificat de chiffre d'affaires des exportations de produits de l'artisanat soumis au contrôle technique par les...

Général

Obtention d'un certificat de radiotélégraphiste ou de radiotéléphoniste exploitant

Obtention d'un document autorisant l'utilisation d'équipements radioélectriques pour la communication sur les lignes de navigation...

Général

Participation aux enchères publiques de vente de produits forestiers

Général

Approbation des équipements terminaux et des équipements radioélectriques (Invest)

Obtention d'un document permettant au client d'importer, de mettre en vente ou de faire de la publicité pour des équipements terminaux et...

Général

Visa d'exploitation commerciale

Projection de films à des fins commerciales

Général

Renouvellement de l'agrément d'exportation de l'Office des Changes

Renouvellement de l'agrément d'exportation pour les infrastructures

Général

Renouvellement de l'enregistrement d'un dessin ou modèle industriel

Obtention du titre de renouvellement d'enregistrement d'un dessin ou modèle industriel

Général

Renouvellement de l'enregistrement d'une marque de commerce

Obtention du titre de renouvellement d'enregistrement d'une marque de commerce

Général

Renouvellement de l'enregistrement des exportateurs de l'Office des Changes

Renouvellement de l'enregistrement des exportateurs non producteurs

Général

Transfert de l'autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage humain

Les médicaments fabriqués et destinés à l'usage humain sont des produits de santé essentiels et courants dans la prévention et le...

Général

Mise à jour de l'agrément d'exportation de l'Office des Changes

Mise à jour de l'agrément d'exportation pour les infrastructures

Général

Mise à jour de l'enregistrement des exportateurs de l'Office des Changes

Mise à jour de l'enregistrement des exportateurs non producteurs

Général

Mise à jour de la licence d'exercice de l'activité de vente de poisson en gros (Licence et/ou Carte et/ou Extrait)

Délivrance d'une licence d'exercice de l'activité de vente de poisson en gros mise à jour (Licence et/ou Carte et/ou Extrait(s))

Général

Autorisation d'usage du label collectif "Terroir du Maroc "

Mise en place du label collectif "Terroir du Maroc " en tant que marque collective en vue de réglementer et d'organiser l'usage de...

Général

Autorisation d'importation des matières premières des sacs en plastique soumis à des restrictions quantitatives à l'importation (Invest)

Mise en place de restrictions quantitatives à l'importation des matières premières des sacs en plastique afin de limiter l'usage et la...

Général

Autorisation d'importation des marchandises soumises à des restrictions quantitatives à l'importation (Invest)

Autorisation d'accès des marchandises soumises à des restrictions quantitatives au marché local.

Général

Autorisation d'importation des produits chimiques pour le traitement minier

Permettre aux titulaires de permis miniers d'importer des produits chimiques pour le traitement minier.

Général

Autorisation de bénéficier de la procédure simplifiée de dédouanement des envois express

Cette autorisation permet aux sociétés de courrier express de bénéficier de la procédure simplifiée de dédouanement des envois...

Général

Autorisation d'exportation temporaire pour perfectionnement passif avec admission en franchise du drawback

Cette procédure permet aux entreprises d'obtenir une autorisation d'exportation temporaire pour perfectionnement passif avec admission en...

Général

Autorisation de circulation des véhicules pour le transport international de marchandises par route sous scellés douaniers

En vertu de cette autorisation, le véhicule est habilité à effectuer des opérations de transport international sous le couvert du...

Général

Autorisation de mise à la consommation de voitures immatriculées à l'étranger dans le cadre des rebuts

Cette procédure permet de régulariser la situation des voitures importées sous le régime du admission temporaire, par leur mise à la...

Général

Autorisation de mise à la consommation de voitures bénéficiant d'un délai de trois (03) ans

• Cette procédure permet de bénéficier de l'autorisation de mise à la consommation de voitures avec un délai de trois (03) ans à...

Général

Autorisation des quarantaines sanitaires pour les équidés destinés à l'exportation

Vérification de la conformité des quarantaines équines aux normes sanitaires nécessaires à l'exportation de ces animaux du Maroc

Général

Enregistrement des marques de fabrique, de commerce ou de service

Général

Autorisation d'exercer l'activité d'importation et de distribution de cassettes vidéo

Obtention de l'autorisation d'exercer l'activité de distribution de cassettes vidéo

Général

Attestation d'importation ou de mise à disposition de matériel militaire et paramilitaire utilisé dans l'industrie cinématographique

Obtention d'une attestation

Général

Attestation d'importation et d'exportation d'œuvres cinématographiques pour la participation à des festivals et événements cinématographiques

Obtention d'une attestation

Général

Attestation d'approbation technique pour l'importation de veaux d'engraissement des pays de l'Union Européenne

Importation de veaux destinés à l'engraissement

Général

Décision d'approbation technique pour l'importation de taureaux de races pures

Approbation technique

Général

Décision d'approbation technique pour l'importation de boucs de races pures

Approbation technique