Autorisation de prorogation de la durée de validité des comptes souscrits sous les régimes économiques en douane
Die Anforderungen können sich ändern. Bestätigen Sie diese bei der zuständigen Behörde.
Erforderliche Unterlagen
Cette procédure permet aux bénéficiaires de proroger la durée de validité des comptes souscrits sous les régimes économiques en douane.
Wo der Antrag einzureichen ist
Administration des Douanes et Impôts Indirects
Zuständige Stelle
Ministère de l'Économie et des Finances - Administration des Douanes et Impôts Indirects