Autorisation d'exonération des impôts et taxes dus à l'importation des fournitures de presse visées à l'article premier du dahir n° 1-71-232 du 8 chaabane 1391 (3 mai 1952) fixant le régime douanier des fournitures de presse
Die Anforderungen können sich ändern. Bestätigen Sie diese bei der zuständigen Behörde.
Erforderliche Unterlagen
L'objectif de la procédure est d'exonérer les fournitures de presse des impôts et taxes dus à l'importation.
Wo der Antrag einzureichen ist
Bureaux des Ordonnateurs des DĂ©penses relevant de l'Administration des Douanes et des ImpĂ´ts Indirects
Zuständige Stelle
Ministère de l'Économie et des Finances - Administration des Douanes et des Impôts Indirects