Décision d'importation, de fabrication, de modification, de détention et de cession d'alambics ou de pièces d'alambics ou de tout appareil pouvant être utilisé pour la fabrication ou la rectification d'eaux-de-vie ou de boissons spiritueuses
Die Anforderungen können sich ändern. Bestätigen Sie diese bei der zuständigen Behörde.
Erforderliche Unterlagen
Réglementation de la détention d'alambics pour lutter contre la fraude
Wo der Antrag einzureichen ist
Directions régionales et directions préfectorales/provinciales de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects
Zuständige Stelle
Ministère de l'Économie et des Finances - Administration des Douanes et Impôts Indirects