Autorisation d'admission temporaire de véhicules avec immatriculation dans la série spéciale du régime temporaire (R.T) au profit des écoles américaines
Die Anforderungen können sich ändern. Bestätigen Sie diese bei der zuständigen Behörde.
Erforderliche Unterlagen
Cette procédure permet aux écoles américaines de bénéficier de l'admission temporaire de véhicules avec immatriculation dans la série spéciale du régime temporaire (R.T), dans la limite de trois véhicules destinés à l'usage de l'administration de l'école. Pour obtenir cette autorisation, il convient de fournir une attestation délivrée par l'ambassade des États-Unis à Rabat. Par ailleurs, l'importation de véhicules de remplacement est conditionnée par la régularisation de la situation du véhicule remplacé, lequel doit être âgé de plus de quatre ans.
Wo der Antrag einzureichen ist
Administration des Douanes et ImpĂ´ts Indirects
Zuständige Stelle
Ministère de l'Économie et des Finances - Administration des Douanes et Impôts Indirects
