Décision d'approbation de modèle d'instruments de mesure
Die Anforderungen können sich ändern. Bestätigen Sie diese bei der zuständigen Behörde.
Erforderliche Unterlagen
Obtention de l'approbation de modèle d'instruments de mesure
Wo der Antrag einzureichen ist
Division de la métrologie, de l'accréditation des organismes d'inspection et de l'évaluation de la conformité, Direction de la protection du consommateur, du contrôle du marché et de la qualité
Zuständige Stelle
Ministère de l'Industrie et du Commerce