Obtention d'un certificat de chiffre d'affaires des exportations de produits de l'artisanat soumis au contrôle technique par les contrôleurs des directions territoriales
Die Anforderungen können sich ändern. Bestätigen Sie diese bei der zuständigen Behörde.
Erforderliche Unterlagen
Délivrance d'un certificat de chiffre d'affaires des exportations de produits de l'artisanat soumis au contrôle technique par les contrôleurs des directions territoriales
Wo der Antrag einzureichen ist
Directions provinciales de l'artisanat et de l'économie sociale, Directions régionales de l'artisanat et de l'économie sociale
Zuständige Stelle
Ministère du Tourisme, de l'Artisanat, de l'Économie Sociale et Solidaire - Secteur de l'Artisanat et de l'Économie Sociale et Solidaire