Rétablissement du droit de propriété d'un titre de brevet d'invention
Die Anforderungen können sich ändern. Bestätigen Sie diese bei der zuständigen Behörde.
Erforderliche Unterlagen
Rétablissement du droit de propriété d'un titre de brevet d'invention afin de préserver la protection de l'invention
Wo der Antrag einzureichen ist
Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale
Zuständige Stelle
Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale