Land / Region

Général

Récépissé de passage en douane (Cas particulier : passage en douane dans un délai inférieur à 5 jours à compter de la date de déclaration)

Die Anforderungen können sich ändern. Bestätigen Sie diese bei der zuständigen Behörde.

Erforderliche Unterlagen

Passage en douane (Cas particulier : passage en douane dans un délai inférieur à 5 jours à compter de la date de déclaration)

Wo der Antrag einzureichen ist

Services extérieurs de l'Office National Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses

Zuständige Stelle

Office National Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses