Récépissé de déclaration d'existence (commerce des céréales et légumineuses et industries de transformation autres que les minoteries industrielles)
Die Anforderungen können sich ändern. Bestätigen Sie diese bei der zuständigen Behörde.
Erforderliche Unterlagen
Déclaration d'existence pour le commerce des céréales et légumineuses
Wo der Antrag einzureichen ist
Services extérieurs de l'Office National Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses
Zuständige Stelle
Office National Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses