Récépissé de passage en douane (déclaration d'importation pour le compte de tiers)
Die Anforderungen können sich ändern. Bestätigen Sie diese bei der zuständigen Behörde.
Erforderliche Unterlagen
L'Office National Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses délivre ce récépissé à tous les professionnels et coopératives remplissant les conditions définies par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, en vue du passage en douane.
Wo der Antrag einzureichen ist
Office National Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses
Zuständige Stelle
Office National Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses