Autorisation de création et de gestion de magasins et aires de dédouanement (MEAD) (Invest)
Cette procédure permet aux entreprises spécialisées dans le transport international et la logistique d'exploiter des magasins et aires...
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Lees meerAutorisation d'importation de produits et matériels de puériculture à des fins de dons
Lees meerToute matière première utilisée dans la fabrication de produits cosmétiques et d'hygiène corporelle doit faire l'objet d'une demande...
Lees meerTout médicament fabriqué, importé ou exporté, même sous forme d'échantillons, doit faire l'objet d'une autorisation délivrée par...
Lees meerObtention d'une autorisation pour la commercialisation d'alcool à l'état brut
Lees meerRétablissement du droit de propriété d'un titre de brevet d'invention afin de préserver la protection de l'invention
Lees meerRéactivation de l'agrément d'exportation pour les infrastructures
Lees meerRéactivation de l'enregistrement des exportateurs non-producteurs
Lees meerAnnulation de la licence d'exercice de l'activité de vente de poisson en gros (licence, carte et extrait(s)) sur demande du vendeur de...
Lees meerObtention de la dérogation relative à un coefficient de soudure supérieur à 0,7 et/ou dispense d'épreuve hydraulique lors de...
Lees meerObtention de la dérogation relative à un coefficient de soudure supérieur à 0,7, un coefficient de sécurité inférieur à 3, une...
Lees meerObtention d'une licence d'importation de poussins d'un jour et d'œufs à couver de poulet et de dinde
Lees meerOctroi de l'agrément d'exportation pour les infrastructures
Lees meerOctroi de l'agrément pour l'industrie des vins exportés
Lees meerObtention d'un document administratif pour l'installation et l'exploitation de stations radioélectriques, qu'il s'agisse de stations...
Lees meerObtention d'un document permettant à l'usager d'importer des équipements de télécommunications à des fins diverses.
Lees meerDélivrance d'autorisations pour l'exportation de médicaments et de substances relevant des stupéfiants, psychotropes et précurseurs...
Lees meerRéglementation de l'utilisation des matières plastiques pour les entreprises structurées et limitation des unités clandestines de...
Lees meerAfin d'appliquer les dispositions de la loi n° 17.04 portant code du médicament et de la pharmacie, l'importation de médicaments est...
Lees meerConscient de la nécessité de contrôler la qualité des dispositifs médicaux avant toute commercialisation, le Ministère de la Santé a...
Lees meerObtention d'un visa sanitaire sur les factures d'importation d'échantillons de produits concernés pour analyse au Laboratoire National de...
Lees meerPour éviter l'utilisation du cryptage à des fins illégales afin de préserver les intérêts de la défense nationale et la sécurité...
Lees meerConscient de la nécessité de contrôler la qualité des dispositifs médicaux avant toute commercialisation, le Ministère de la Santé a...
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Lees meerCette procédure permet aux entreprises exportatrices opérant dans des secteurs de haute technologie (industrie aéronautique, automobile,...
Lees meerLes établissements pharmaceutiques industriels qui font appel aux services des délégués médicaux et pharmaceutiques, et le cas...
Lees meerCommercialisation d'eau potable.
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Lees meerL'objectif est de s'assurer de la qualité et de la sécurité des micro-organismes de laboratoire (souches bactériennes) utilisés en...
Lees meerL'objectif est de s'assurer de la qualité et de la sécurité des réactifs de laboratoire utilisés en diagnostic médical vétérinaire,...
Lees meerImportation d'explosifs et de détonateurs à usage civil
Lees meerObtention de l'autorisation d'importation de matières premières entrant dans la fabrication d'explosifs par des personnes n'étant pas...
Lees meerImportation de matières entrant dans la fabrication d'explosifs au profit des fabricants d'explosifs
Lees meerCommercialisation d'eau potable
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Lees meerObtention d'une autorisation d'importation et de distribution de publications étrangères périodiques et non périodiques sur le...
Lees meerExonération des droits et taxes douanières au profit des marchandises retournées sur le territoire d'origine.
Lees meerL'objectif de la procédure est d'exonérer les fournitures de presse des impôts et taxes dus à l'importation.
Lees meerBénéfice par la Ligue Nationale de Lutte contre les Maladies Cardiovasculaires du droit d'importation réduit à 2,5% et de...
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Lees meerCette procédure permet aux bénéficiaires de céder les emballages et leurs accessoires destinés à l'emballage des fruits et légumes...
Lees meerAutorisation de distribution en gros du tabac manufacturé
Lees meerObtention de l'autorisation de l'Établissement pour la participation aux événements
Lees meerDélivrance des autorisations d'importer des médicaments et des substances relevant des stupéfiants, des substances psychotropes et des...
Lees meerDélivrance des autorisations d'importer des médicaments et des substances relevant des stupéfiants, des substances psychotropes et des...
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Lees meerCe service permet d'empêcher l'utilisation de la cryptologie à des fins illicites afin de préserver les intérêts de la défense...
Lees meerConsciente de la nécessité de contrôler la qualité des dispositifs médicaux avant toute commercialisation, le Ministère de la Santé...
Lees meerDéclaration d'importation de films et de bandes audiovisuelles pour l'exploitation commerciale
Lees meerObtention de la déclaration d'importation de films et de bandes audiovisuelles pour l'exploitation culturelle
Lees meerLa loi n° 11.08 établit un cadre législatif nouveau et approprié pour l'organisation des activités de fabrication, d'importation,...
Lees meerPermettre au client d'obtenir un document administratif l'autorisant à fournir des services à valeur ajoutée
Lees meerAux fins de l'application des dispositions de la loi n° 17.04 relative au code des médicaments et de la pharmacie, la publicité des...
Lees meerDélivrance d'un certificat d'inspection selon le modèle approuvé par les exportateurs de produits de l'artisanat enregistrés au...
Lees meerDéfinition des conditions et modalités d'obtention des certificats de signature électronique « Catégorie 2 et Catégorie 3 »...
Lees meerDélivrance d'un certificat de chiffre d'affaires des exportations de produits de l'artisanat soumis au contrôle technique par les...
Lees meerObtention d'un document autorisant l'utilisation d'équipements radioélectriques pour la communication sur les lignes de navigation...
Lees meerParticipation aux enchères publiques de vente de produits forestiers
Lees meerObtention d'un document permettant au client d'importer, de mettre en vente ou de faire de la publicité pour des équipements terminaux et...
Lees meerRenouvellement de l'agrément d'exportation pour les infrastructures
Lees meerObtention du titre de renouvellement d'enregistrement d'un dessin ou modèle industriel
Lees meerObtention du titre de renouvellement d'enregistrement d'une marque de commerce
Lees meerRenouvellement de l'enregistrement des exportateurs non producteurs
Lees meerLes médicaments fabriqués et destinés à l'usage humain sont des produits de santé essentiels et courants dans la prévention et le...
Lees meerMise à jour de l'agrément d'exportation pour les infrastructures
Lees meerMise à jour de l'enregistrement des exportateurs non producteurs
Lees meerDélivrance d'une licence d'exercice de l'activité de vente de poisson en gros mise à jour (Licence et/ou Carte et/ou Extrait(s))
Lees meerMise en place du label collectif "Terroir du Maroc " en tant que marque collective en vue de réglementer et d'organiser l'usage de...
Lees meerMise en place de restrictions quantitatives à l'importation des matières premières des sacs en plastique afin de limiter l'usage et la...
Lees meerAutorisation d'accès des marchandises soumises à des restrictions quantitatives au marché local.
Lees meerPermettre aux titulaires de permis miniers d'importer des produits chimiques pour le traitement minier.
Lees meerCette autorisation permet aux sociétés de courrier express de bénéficier de la procédure simplifiée de dédouanement des envois...
Lees meerCette procédure permet aux entreprises d'obtenir une autorisation d'exportation temporaire pour perfectionnement passif avec admission en...
Lees meerEn vertu de cette autorisation, le véhicule est habilité à effectuer des opérations de transport international sous le couvert du...
Lees meerCette procédure permet de régulariser la situation des voitures importées sous le régime du admission temporaire, par leur mise à la...
Lees meer• Cette procédure permet de bénéficier de l'autorisation de mise à la consommation de voitures avec un délai de trois (03) ans à...
Lees meerVérification de la conformité des quarantaines équines aux normes sanitaires nécessaires à l'exportation de ces animaux du Maroc
Lees meerEnregistrement des marques de fabrique, de commerce ou de service
Lees meerObtention de l'autorisation d'exercer l'activité de distribution de cassettes vidéo
Lees meerObtention d'une attestation
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Lees meerImportation de veaux destinés à l'engraissement
Lees meerApprobation technique
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