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Général

Certificat d'exemption d'agrément préalable de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications pour les équipements destinés à l'importation (Invest)

Die Anforderungen können sich ändern. Bestätigen Sie diese bei der zuständigen Behörde.

Erforderliche Unterlagen

Obtention d'un document administratif permettant à l'usager de justifier que les équipements qu'il prévoit d'importer ne sont pas soumis à l'agrément préalable de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications.

Wo der Antrag einzureichen ist

Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications

Zuständige Stelle

Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications