Dérogation relative à un coefficient de soudure supérieur à 0,7 et dispense d'épreuve hydraulique lors de l'importation d'appareils à vapeur
Die Anforderungen können sich ändern. Bestätigen Sie diese bei der zuständigen Behörde.
Erforderliche Unterlagen
Obtention de la dérogation relative à un coefficient de soudure supérieur à 0,7 et/ou dispense d'épreuve hydraulique lors de l'importation d'appareils à vapeur
Wo der Antrag einzureichen ist
Ministère de l'Énergie, des Mines et de l'Environnement - Département de l'Énergie et des Mines
Zuständige Stelle
Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable - Département de la Transition Énergétique