Autorisation d'importation de matières premières entrant dans la fabrication d'explosifs par des personnes n'étant pas fabricants d'explosifs
Die Anforderungen können sich ändern. Bestätigen Sie diese bei der zuständigen Behörde.
Erforderliche Unterlagen
Obtention de l'autorisation d'importation de matières premières entrant dans la fabrication d'explosifs par des personnes n'étant pas fabricants d'explosifs
Wo der Antrag einzureichen ist
Ministère de l'Énergie, des Mines et de l'Environnement – Secteur de l'Énergie et des Mines - Direction Régionale ou Provinciale du siège social du demandeur
Zuständige Stelle
Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable - Secteur de la Transition Énergétique