Autorisation de bénéficier de la procédure simplifiée de dédouanement des envois express
Die Anforderungen können sich ändern. Bestätigen Sie diese bei der zuständigen Behörde.
Erforderliche Unterlagen
Cette autorisation permet aux sociétés de courrier express de bénéficier de la procédure simplifiée de dédouanement des envois express.
Pour obtenir cette autorisation, les sociétés de courrier express international doivent :
- Disposer de l'autorisation d'exercer l'activité de courrier express international délivrée par le Ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Économie Verte et Numérique :
- Conclure une convention avec Barid Al Maghrib concernant les conditions d'exercice de l'activité de courrier express international :
- Traiter les envois de courrier express international au sein de leurs "entrepôts et aires de dédouanement".
Wo der Antrag einzureichen ist
Administration des Douanes et Impôts Indirects
Zuständige Stelle
Ministère de l'Économie et des Finances - Administration des Douanes et Impôts Indirects