Autorisation d'importation de déchets dangereux depuis les zones franches d'exportation
Die Anforderungen können sich ändern. Bestätigen Sie diese bei der zuständigen Behörde.
Erforderliche Unterlagen
Obtention d'une autorisation d'importation de déchets dangereux depuis les zones franches d'exportation afin de les valoriser dans le domaine industriel et énergétique.
Wo der Antrag einzureichen ist
Département de l'Environnement
Zuständige Stelle
Ministère de la Transition Énergétique et du Développement Durable - Département du Développement Durable