Affiliation pour un Ă©tablissement / entreprise publique sous tutelle (Invest)
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Affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.385 fixant la liste des décisions administratives nécessaires à la réalisation des projets d'investissement dont le délai de traitement des demandes et de délivrance ne dépasse pas 30 jours.
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Directions régionales et agences de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Responsible service
Caisse Nationale de Sécurité Sociale