Mainlevée d'opposition (Invest)
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Obtention de la mainlevée d'opposition. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.385 fixant la liste des décisions administratives nécessaires à la réalisation de projets d'investissement dont le délai de traitement des demandes et de délivrance ne dépasse pas 30 jours
Where to submit the application
Directions régionales et agences de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Responsible service
Caisse Nationale de Sécurité Sociale