Attestation de dépôt du capital constitutif de rente d'accident du travail
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Required documents
Attestation de réception du capital constitutif de la rente liée à un accident du travail
Where to submit the application
Caisse Nationale de Retraites et d'Assurances (CNRA)
Responsible service
Caisse Nationale de Retraites et d'Assurances (CNRA)