Certificat de cessation de paiement de traitement (salaires des fonctionnaires et agents des collectivités territoriales)
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Required documents
Attestation de la cessation du paiement du traitement du fonctionnaire, aux fins de production pour des besoins administratifs ou pour usage légal.
Where to submit the application
Services extérieurs de la Trésorerie Générale du Royaume
Responsible service
Ministère de l'Économie et des Finances - Trésorerie Générale du Royaume