Obtention d'une attestation de non-bénéfice des allocations familiales pour une personne non immatriculée à la Caisse
Requirements may change. Confirm them with the relevant administration before preparing your file.
Required documents
Permettre l'obtention d'une attestation de non-bénéfice des allocations familiales pour une personne non immatriculée à la Caisse
Where to submit the application
Directions régionales et agences de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Responsible service
Caisse Nationale de Sécurité Sociale