Attestation de retenue pour remboursement de sommes indûment perçues (salaires des fonctionnaires et agents de l'État)
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Required documents
Attestation des montants des retenues effectuées sur le salaire du fonctionnaire au titre des salaires versés par erreur, aux fins de production pour des besoins administratifs ou pour tout usage légal
Where to submit the application
Trésorerie ministérielle, Direction des dépenses de personnel, Trésorerie Générale du Royaume
Responsible service
Ministère de l'Économie et des Finances - Trésorerie Générale du Royaume