The Morocco

Le Maroc est une monarchie constitutionnelle. Elle a été modifiée et enrichie à 5 reprises en 1970, 1972, 1992, 1996 et 2011, augmentant les pouvoirs du parlement.

Composé du Chef du Gouvernement, et des ministres, le gouvernement est responsable devant le Roi et devant le Parlement. « Après la désignation des membres du gouvernement par le Roi, le Chef du Gouvernement présente et expose devant les deux Chambres du Parlement réunies, le programme qu’il compte appliquer », article 88, paragraphe 1 de la nouvelle Constitution de 2011. Le Gouvernement est responsable devant le Roi et devant le Parlement. « Après la désignation des membres du gouvernement par le Roi, le Chef du Gouvernement présente et expose devant les deux Chambres du Parlement réunies, le programme qu'il compte appliquer. Ce programme doit dégager les lignes directrices de l'action que le Gouvernement se propose de mener dans les divers secteurs de l'activité nationale et notamment, dans les domaines intéressant la politique économique, sociale, environnementale, culturelle et extérieure. Ce programme fait l'objet d'un débat devant chacune des deux Chambres. Il est suivi d’un vote à la Chambre des Représentants. Le Gouvernement est investi après avoir obtenu la confiance de la Chambre des Représentants, exprimée par le vote de la majorité absolue des membres composant ladite Chambre, en faveur du programme du Gouvernement », (article 88 de la nouvelle Constitution). Et l’article 89 de disposer en aval : « Le gouvernement exerce le pouvoir exécutif. Sous l’autorité du Chef du Gouvernement, le gouvernement met en œuvre son programme gouvernemental, assure l’exécution des lois, dispose de l’administration et supervise l’action des entreprises et établissements publics ».

« Fidèle à son choix irréversible de construire un Etat de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d’un Etat moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance », Préambule de la nouvelle Constitution de 2011, paragraphe 1. Référence : Le Bulletin Officiel n° 5964 bis du 28 Chaâbane 1432 (30 juillet 2011)