Attestation de retenue à la source de l'impôt sur le revenu (salaires des fonctionnaires et agents de l'État)
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Required documents
Attestation du taux et des montants des retenues annuelles au titre de l'impôt sur le revenu, aux fins de production pour des besoins administratifs ou pour usage légal.
Where to submit the application
Trésorerie ministérielle, Direction des dépenses de personnel, Trésorerie Générale du Royaume
Responsible service
Ministère de l'Économie et des Finances - Trésorerie Générale du Royaume