Attestation de retenue à la source sur les sommes brutes perçues par des personnes physiques ou morales non-résidentes
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Éviter la double imposition et permettre aux personnes physiques ou morales non-résidentes de déduire l'impôt retenu à la source de l'impôt dont elles sont redevables dans leur pays de résidence, conformément aux conventions de non-double imposition.
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