Certificat de cessation de paiement de traitement (salaires des fonctionnaires et agents de l'État)
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Required documents
Attestation de la cessation du paiement du traitement suite à la radiation du fonctionnaire ou à la cessation définitive de ses fonctions au sein de son administration, avec inventaire des éléments de salaire et des dettes en découlant, aux fins de production pour des besoins administratifs ou pour usage légal.
Where to submit the application
Trésorerie ministérielle
Responsible service
Ministère de l'Économie et des Finances - Trésorerie Générale du Royaume