Immatriculation pour les personnes physiques (Invest)
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Required documents
Immatriculation auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.385 fixant la liste des décisions administratives nécessaires à la réalisation de projets d'investissement dont le délai de traitement et de délivrance des demandes ne dépasse pas 30 jours.
Where to submit the application
Directions régionales et agences de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
Responsible service
Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)