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Général

Attestation de retenues au titre de la régularisation de services antérieurs (salaires des fonctionnaires et agents des collectivités territoriales)

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Required documents

Attestation des montants des retenues opérées sur le salaire du fonctionnaire au titre de la régularisation de services antérieurs, aux fins de production pour des besoins administratifs ou pour tout usage légal.

Where to submit the application

Services extérieurs de la Trésorerie Générale du Royaume

Responsible service

Ministère de l'Économie et des Finances - Trésorerie Générale du Royaume