Attestation de paiement d'ordre de recettes (salaires des fonctionnaires et agents de l'État)
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Required documents
Attestation de reversement des sommes indûment perçues, aux fins de production pour des besoins administratifs ou pour usage légal.
Where to submit the application
Direction des dépenses de personnel, Trésorerie Générale du Royaume
Responsible service
Ministère de l'Économie et des Finances - Trésorerie Générale du Royaume