Mainlevée d'opposition (Invest)
Die Anforderungen können sich ändern. Bestätigen Sie diese bei der zuständigen Behörde.
Erforderliche Unterlagen
Obtention de la mainlevée d'opposition. Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.385 fixant la liste des décisions administratives nécessaires à la réalisation de projets d'investissement dont le délai de traitement des demandes et de délivrance ne dépasse pas 30 jours
Wo der Antrag einzureichen ist
Directions régionales et agences de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Zuständige Stelle
Caisse Nationale de Sécurité Sociale