Attestation de paiement d'ordre de recettes (salaires des fonctionnaires et agents de l'État)
Die Anforderungen können sich ändern. Bestätigen Sie diese bei der zuständigen Behörde.
Erforderliche Unterlagen
Attestation de reversement des sommes indûment perçues, aux fins de production pour des besoins administratifs ou pour usage légal.
Wo der Antrag einzureichen ist
Direction des dépenses de personnel, Trésorerie Générale du Royaume
Zuständige Stelle
Ministère de l'Économie et des Finances - Trésorerie Générale du Royaume