Immatriculation pour les sociétés anonymes (Invest)
Die Anforderungen können sich ändern. Bestätigen Sie diese bei der zuständigen Behörde.
Erforderliche Unterlagen
Immatriculation auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Cette décision est soumise aux dispositions du décret n° 2.22.385 fixant la liste des décisions administratives nécessaires à la réalisation de projets d'investissement dont le délai de traitement et de délivrance des demandes ne dépasse pas 30 jours.
Wo der Antrag einzureichen ist
Directions régionales et agences de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
Zuständige Stelle
Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)