Attestation de retenue au titre de l'Assurance Maladie Obligatoire et de la mutuelle (salaires des fonctionnaires et agents de l'État)
Die Anforderungen können sich ändern. Bestätigen Sie diese bei der zuständigen Behörde.
Erforderliche Unterlagen
Attestation des retenues opérées sur le salaire du fonctionnaire au titre des cotisations aux régimes mutualistes de couverture médicale, aux fins de production pour des besoins administratifs ou pour tout usage légal.
Wo der Antrag einzureichen ist
Trésorerie ministérielle
Zuständige Stelle
Ministère de l'Économie et des Finances - Trésorerie Générale du Royaume